Index alphabétique : modèle de règles GloBE

  • Revue FI 2-2025 Groupes de sociétés
  • 27 mai 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Questions générales > Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Le nouveau président des États-Unis Donald Trump adresse au secrétaire au Trésor américain un mémorandum sur la position de son administration à l’égard de la déclaration de 2021 sur la solution à deux piliers pour résoudre les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, qu’il semble remettre en cause (V. § 1). > Localisation des fonctions commerciales et taux effectif d'imposition à l’IS - L’OCDE publie un document de travail examinant la manière dont les grandes entreprises multinationales répartissent leurs fonctions commerciales en réponse à l'impôt sur les sociétés (V... Identifiant Mot de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Eric LESPRIT, Vincent AGULHON, Alice DE MASSIAC
  • Revue FI 2-2023 Groupes de sociétés
  • 26 mai 2023

Impôt minimum mondial (Pilier 2) : analyse des régimes de protection et de l’allègement des sanctions

#Auteur: Delphine¤ BOCQUET #Qualités: Avocat associée, PwC Société d'Avocats #Auteur: Diane¤ LASKE #Qualités: Avocat, Directrice , PwC Société d’avocats #Auteur: François¤ ROUX #Qualités: Directeur, Tax Reporting & Strategy, PwC Société d'avocats #Auteur: Elisa¤ LORCA #Qualités: Avocate, PwC Société d’avocats Le 20 décembre 2022, l'OCDE a publié dans le cadre de mise en œuvre du Pilier 2 le document intitulé « Principes sur les régimes de protection et l’allègement des sanctions » (« Safe Harbours and Penalty Relief »). Ce document est divisé en trois parties. Une première partie relative aux régimes de protection temporaires, qui introduit trois tests basés sur des données d'accès direct (notamment la déclaration pays par pays, CbCR) ; si une juridiction satisfait à au moins un de ces trois tests, l'impôt complémentaire sera présumé nul (V. § 3). Une deuxième partie concerne les régimes de protection permanents, qui ne sont pas définis mais devraient consister en des calculs... Delphine BOCQUET, Diane LASKE, François ROUX, Elisa LORCA
  • Revue FI 2-2023 Groupes de sociétés
  • 25 mai 2023

Impôt minimum mondial (Pilier 2) : analyse des instructions administratives de février 2023

SOUS LA COORDINATION DE : #Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE #Qualités: Maître de conférences à l’Université Rennes I #Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’Avocats Alors que l’Union européenne a adopté la directive sur l’impôt minimum, le Cadre inclusif continue de bâtir le système GloBE issu du modèle de règles publié en décembre 20211 au travers d’« instructions administratives » (« Administrative guidance ») « relatives à l’interprétation ou à l’administration des règles GloBE »2. Les instructions administratives de février 20233 distinguent deux catégories : - les « instructions administratives interprétatives » qui proposent une interprétation commune du modèle de règles et donneront de la sécurité juridique ; elles remplacent ou complètent le commentaire ou explicitent l’application de la règle à des cas particuliers ; - les « instructions administratives opérationnelles » qui contiennent les règles procédurales et peuvent inclu... Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Delphine BOCQUET, Magalie LE POMMELEC , Jeanne CASTELLE , Milena BARREAU, Christophe HOREL, Guillaume BARBIER, Valentin LEROY, Laurence TOXÉ, Maëlys CARPENTIER, Sven DUFILS, François LADOUSSE, Julien MARTINEZ, Kaël BRACI-DJAMAH