- Revue FI 1-2026 Dirigeants et salariés
- 23 février 2026
Index alphabétique : montage abusif
- Revue FI 2-2022 Fiscalités étrangères
- 5 novembre 2025
Chronique d’actualité
- Actualités Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 16 octobre 2025
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#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d’activité #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Questions générales > Télétravail - L’OCDE lance une consultation publique sur les défis fiscaux, tant en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques que d’impôt sur les bénéfices des sociétés, soulevés par la mobilité internationale des personnes liée à l’évolution des modes de travail, notamment grâce aux technologies qui facilitent le travail à distance et transfrontalier (V. § 1). Revenus d’activité > Indemnité de non-concurrence versée par une société française à un ancien employé ayant transféré son domicile à l’étranger - La CAA de Paris juge que si l’indemnité allouée par une société à un salarié à l... Identifiant Mot de passe Se souvenir de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
#Revue: FI, 2-2022, Mai 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - Une décision récente de la Cour fédérale des finances apporte des précisions sur les modalités d’appréciation de la normalité du taux d’intérêt intragroupe en l’absence de garanties (V. § 1). > L’avocat général de la CJUE rend ses conclusions négatives sur la déductibilité des pertes définitives subies par un établissement stable non résident, en réponse à la question préjudicielle posée par la Cour fédérale des finances allemande (BFH, 6 nov. 2019, I R 32/18 : FI 1-2021, n° 11, § 6) (V. § 5). > Belgique - Le législateur belge crée un régime fiscal pour les fonds européens d’investissement à long terme (European Long Term Investment Funds, ELTIF). Ce régime fiscal, qui s’inspire largement … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
David CHAUMONTET, Marie CLEVER, Nicolas GUILLAND, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, Rafael CALVO, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Joshua STEVENS, Katia GRUZDOVA, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Anne QUENEDEY, Allen TAN, Sheila MATE, Slim GARGOURI
#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 16 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales ##Métachron #Mots-clés: Abus (Dispositifs anti-), montage abusif, portage salarial, salaires, salariés, société interposée, rémunération, prestation de services #Article du CGI/LPF: 155 A Métachron## L’administration fiscale complète sa Carte des pratiques et montages abusifs publiée sur le site du ministère de l’Économie (www.economie.gouv.fr/dgfip/carte-des-pratiques-et-montages-abusifs) par une fiche présentant un montage de portage salarial visant à éluder l’impôt sur le revenu en France, et invite les personnes qui ont réalisé de telles opérations à prendre contact avec elle pour mettre en conformité leur situation. Annexe Annexe Carte des pratiques et montages abusifs, Montage de portage salarial visant à éluder l’impôt sur le reve...