Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2022 - Mai 2022

  • Fiscalités étrangères
  • Europe
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • David CHAUMONTET
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Marie CLEVER
    Avocate, Arsene Taxand
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  • Nicolas GUILLAND
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Nicolas BERTRAND
    Avocat associé, Loyens & Loeff (Bruxelles)
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  • Erdem YÜKSEL
    Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles)
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  • Rafael CALVO
    Associé, Garrigues (Madrid)
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  • Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE
    Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar
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  • Christine BEERNAERTS
    Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Nelli KLUSCHIN
    Avocat au Barreau de Luxembourg, spécialisée en droit fiscal luxembourgeois, Loyens & Loeff Paris
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  • Imme KAM
    Associé, fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
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  • Bamdad FERDOWSI
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Rotterdam
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  • Andrew THOMSON
    European Counsel, Sullivan & Cromwell LLP
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  • Joshua STEVENS
    Associate, Sullivan & Cromwell LLP
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  • Katia GRUZDOVA
    Avocat associé, PwC Société d’Avocats
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  • Fabian SUTTER
    Avocat, expert fiscal diplômé, associé - Loyens & Loeff Zurich
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  • Anaïs NÄSCHER
    Avocate, Loyens & Loeff Zurich
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  • Stéphanie HAMIS
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Fabien DROUILLARD
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
    Docteur en droit et avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI 16
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France,
    Membre de l’A3F
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  • Anne QUENEDEY
    Registered foreign lawyer in Hong Kong, Avocat au barreau de Paris
    Baker & McKenzie, Hong Kong office
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  • Allen TAN
    Head of the Tax, Trade and Wealth Management practice in Baker McKenzie Wong & Leow
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  • Sheila MATE
    Principal Consultant, Viva Africa Consulting LLP
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  • Slim GARGOURI
    Expert-comptable
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Rémi SCHOLZ
    Avocat, Arsene Taxand

Europe

> Allemagne - Une décision récente de la Cour fédérale des finances apporte des précisions sur les modalités d'appréciation de la normalité du taux d'intérêt intragroupe en l'absence de garanties (V. § 1).

> L'avocat général de la CJUE rend ses conclusions négatives sur la déductibilité des pertes définitives subies par un établissement stable non résident, en réponse à la question préjudicielle posée par la Cour fédérale des finances allemande (BFH, 6 nov. 2019, I R 32/18 : FI 1-2021, n° 11, § 6) (V. § 5).

> Belgique - Le législateur belge crée un régime fiscal pour les fonds européens d'investissement à long terme (European Long Term Investment Funds, ELTIF). Ce régime fiscal, qui s'inspire largement du régime fiscal prévu pour les autres sociétés d'investissement réglementées, comporte toutefois quelques particularités (V. § 8).

> Les plus-values sur immeubles, valeurs de portefeuille ou objets mobiliers réalisées par des personnes physiques résidents belges sont, en principe, imposables à titre de revenus divers au taux de 33 % (CIR, art. 90, 1°), augmenté des centimes additionnels communaux. Ce principe souffre, toutefois, une exception notoire en ce qui concerne les plus-values relevant de la gestion normale du patrimoine privé du cédant. Mais ...

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