Numéro 2-2022 - Mai 2022
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- Éditorial
- 01
Entités écrans : vers de multiples impositions ?
Daniel GUTMANN -
- Dossier
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- 02
L’impôt minimum mondial (Pilier 2)
Le modèle de règles GloBE face au défi de sa mise en œuvreEmmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE -
- 02.1
Étude des règles GloBE du Pilier 2
Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE -
- 02.2
Règles GloBE du Pilier 2 : champ d’application
Delphine BOCQUET, Julien MARTINEZ, Elisa LORCA -
- 02.3
Règles GloBE du Pilier 2 : modalités de prélèvement de l’impôt complémentaire (RDIR et RPII)
Delphine BOCQUET, Julien MARTINEZ, Elisa LORCA -
- 02.4
Règles GloBE du Pilier 2 : détermination du résultat GloBE
Jérôme LEROUX, François LADOUSSE -
- 02.5
Règles GloBE du Pilier 2 : impôts couverts ajustés
François ROUX, Sven DUFILS -
- 02.6
Règles GloBE du Pilier 2 : calcul du taux effectif d’imposition et de l’impôt complémentaire
Diane LASKE, Valentin LEROY, Kaël BRACI-DJAMAH -
- 02.7
Règles GloBE du Pilier 2 : restructurations d’entreprises
Valentin LEROY -
- 02.8
Règles GloBE du Pilier 2 : structures de holding spécifiques et entités d’investissement
Delphine BOCQUET, Laurence TOXÉ, Maud PONCELET, François-Marc VENIER, Anne-Christine BOSSLER -
- 02.9
Règles GloBE du Pilier 2 : obligations déclaratives
Delphine BOCQUET, François-Marc VENIER -
- 02.10
Proposition de directive GloBE : spécificités et rapports de système
Lukasz STANKIEWICZ -
- 02.11
L’articulation du Pilier 2 avec les conventions fiscales internationales
Emmanuel JOANNARD-LARDANT -
- 02.12
Le dispositif GloBE et le droit de l’Union européenne
Alexandre MAITROT DE LA MOTTE -
- 02.13
Le Pilier 2 à l’épreuve de la Constitution : premières réflexions
Gauthier BLANLUET
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- Questions générales
- 1
L’accès aux documents administratifs reçus par l’administration fiscale dans un contexte international
À propos de CADA, 16 déc. 2021, avis n° 20215795 et 20216586Muriel DEROC -
- Sources - Principes - Méthodes
- 2
Chronique d’actualité
Laurent CYTERMANN, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Mathieu COINTRE, Erwan CHERFAOUI -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
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- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, avec la participation de : Yoann CHEMAMA, avec la participation de : Matthieu PETIT, Jacques POTIN -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Thomas PERROT -
- 5.3 Intérêts
Preuve d’un taux d’intérêt « de marché » : un retour à la normale
Gilles VINCENT DU LAURIER, Serge LAMBERT, Laurent LECLERCQ, Franck LOCATELLI -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE -
- 6.3 Mécanismes d’intéressement
Management package, interposition de société à l’étranger et abus de droit
À propos de CE, 28 janv. 2022, n° 433965Jean-Louis MÉDUS -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Éric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS, Jacques TAQUET -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU -
- Fiscalités étrangères
- 11
Chronique d’actualité
David CHAUMONTET, Marie CLEVER, Nicolas GUILLAND, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, Rafael CALVO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Joshua STEVENS, Katia GRUZDOVA, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Allen TAN, Sheila MATE, Slim GARGOURI, avec la participation de : Rémi SCHOLZ
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