Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2022 - Mai 2022

  • Sources - Principes - Méthodes
02.5

Règles GloBE du Pilier 2 : impôts couverts ajustés

AUTEURS

  • François ROUX
    Directeur, Tax Reporting & Strategy, PwC Société d'avocats
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  • Sven DUFILS
    Directeur, Tax Reporting & Strategy, PwC Société d'avocats
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#Auteur: François¤ ROUX

#Qualités: Directeur, Tax Reporting & Strategy, PwC Société d'avocats

#Auteur: Sven¤ DUFILS

#Qualités: Directeur, Tax Reporting & Strategy, PwC Société d'avocats

Introduction

 

1. Après avoir calculé le résultat GloBE pour chaque entité constitutive - le dénominateur du calcul du taux effectif d'imposition GloBE (« TEI GloBE ») -, il faut calculer le numérateur du TEI GloBE : les impôts couverts ajustés. Selon le chapitre 4 du modèle de règles1, ce calcul du dénominateur se fait avant celui du numérateur car les effets d'impôts des ajustements permettant d'obtenir le résultat GloBE devront, par symétrie, être ajoutés ou retirés.

La détermination des impôts couverts et des ajustements d'impôts couverts nécessite une analyse de la nature des impôts comptabilisés dans les comptes des entités constitutives (I). Le modèle de règles requiert une réallocation de certains impôts couverts entre différentes entités constitutives (II). Parmi les ajustements des impôts couverts, on trouve également les règles sur la prise en compte des différences temporaires et des impôts différés qui en découlent (III). Une alternative est prévue à la prise en compte de ces impôts différés, la « GloBE Loss Election » (IV

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