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  • Actualités Groupes de sociétés
  • 1 septembre 2025

OCDE : liste des États signataires de l’accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l’échange d’informations GloBE

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 1er sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative ##Métachron #Mots-clés: Impôt minimum mondial, Pilier 2, OCDE, GloBE, Échange d’informations, Coopération internationale, Échange de renseignements, Autriche, Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Japon, Corée du Sud, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Portugal, République slovaque, Espagne, Royaume-Uni #Article du CGI/LPF: #Convention fiscale: #Pays: Autriche, Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Japon, Corée du Sud, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Portugal, République slovaque, Espagne, Royaume-Uni Métachron## L’OCDE publie dans un communiqué du 26 août 2025 la liste des États signataires de l’accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l’échange d’informations GloBE. La liste comprend 15 États : Autri... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • Revue FI 3-2021 Coopération administrative et règlement des différends
  • 17 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Président du groupement français de l’IFA #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange de renseignements - Confidentialité et gestion de la sécurité des informations - Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie une boîte à outils qui a... Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU