- Revue FI 2-2022 Sources - Principes - Méthodes
- 17 juin 2022
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#Revue: FI, 2-2022, Mai 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Pilier 2, OCDE, impôt minimum mondial, règles GloBE, taux effectif d’imposition, numérateur, impôts couverts ajustés #Num art: 02.5 #Auteur: François¤ ROUX #Qualités: Directeur, Tax Reporting & Strategy, PwC Société d'avocats #Auteur: Sven¤ DUFILS #Qualités: Directeur, Tax Reporting & Strategy, PwC Société d'avocats Introduction 1. Après avoir calculé le résultat GloBE pour chaque entité constitutive - le dénominateur du calcul du taux effectif d’imposition GloBE (« TEI GloBE ») -, il faut calculer le numérateur du TEI GloBE : les impôts couverts ajustés. Selon le chapitre 4 du modèle de règles1, ce calcul du dénominateur se fait avant celui du numérateur car les effets d’impôts des ajustements permettant d’obtenir le résultat GloBE devront, par symétrie, être ajoutés ou retirés. La détermination des impôts couverts et de... Identifiant Mot de passe Se souvenir … Continuer la lecture de « Règles GloBE du Pilier 2 : impôts couverts ajustés »
François ROUX, Sven DUFILS