Index alphabétique : Procédure collective

  • Revue FI 2-2019 Coopération administrative et règlement des différends
  • 12 janvier 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019 #Typeart: Chronique #Date : 15 avr. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Auteur: Bruno¤ GIBERT #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Président du groupement français de l’IFA #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l’Université de Limoges, #Qualités: Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) Limoges (EA 3177), #Qualités: Membre associé au Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange de renseignements - Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE/G20 a publié une nouvelle série de rapports d’examen par les pairs du respect de la « norme internationale »... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER