Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2019 - Mai 2019

  • Coopération administrative et règlement des différends
  • Coopération administrative
  • Règlement des différends
15 avril 2019
10

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Bruno GIBERT
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Président du groupement français de l’IFA
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  • Lukasz STANKIEWICZ
    Professeur à l’Université de Limoges,
    Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) Limoges (EA 3177),
    Membre associé au Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon (EA 666)
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  • Céline PASQUIER
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019

#Typeart: Chronique

#Date : 15 avr. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends

#Num art: 10

#Auteur: Bruno¤ GIBERT

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Qualités: Président du groupement français de l'IFA

#Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ

#Qualités: Professeur à l'Université de Limoges,

#Qualités: Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) Limoges (EA 3177),

#Qualités: Membre associé au Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon (EA 666)

#Auteur: Céline¤ PASQUIER

#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Coopération administrative

> Échange de renseignements - Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l'OCDE/G20 a publié une nouvelle série de rapports d'examen par les pairs du respect de la « norme internationale » d'échange de renseignements sur demande, portant sur l'Espagne, Hong Kong, les Iles Turques et Caïques, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Macédoine du Nord et les Pays-Bas (V. § 1).

> Dans l'affaire UBS

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