Index alphabétique : profits

  • Revue FI 4-2024 Groupes de sociétés
  • 27 novembre 2024

Prix de transfert : réflexions sur l’affaire Apple et la portée des principes OCDE en droit des aides d’État

#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024 #Typeart: Article #Date: 15 oct. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CJUE Formation de jugement : gde ch. Date : 10 sept. 2024 Num décision : C-465/20 P Parties : Commission, Irlande, Apple, Apple Sales International Ltd, Apple Operations International Ltd RefsourceJP #Mots-clés: Prix de transfert, Aide d’État, cadre de référence, avantage sélectif, droit national, principes OCDE, approche autorisée de l’OCDE, AOA, établissement stable, attribution, profits, propriété intellectuelle, routine, entrepreneur, risque, ruling, rescrit, accord préalable sur les prix de transfert, APP, filiale, siège #Pays: Union européenne, Irlande Métachron## #Num art: 2.2.2 #Titre: Prix de transfert : réflexions sur l’affaire Apple et la portée des principes OCDE en droit des aides d’État# #Auteur: Arnaud¤ LE BOULANGER #Qualités:Avocat as... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Arnaud LE BOULANGER, Morgane HAAG
  • Revue FI 4-2021 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 25 novembre 2021

Attribution de profits aux établissements stables

#Revue: FI, 4-2021, Novembre 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable #Mots-clés: Établissement stable, profits, attribution, convention internationale, modèle OCDE, filiale, flux notionnel, siège, succursale, entité unique, entité distincte, agent dépendant, Authorized OECD Approach, AOA, approche autorisée » de l’OCDE, Prix de transfert, principe de pleine concurrence #Num art: 02.2 #Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN #Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie AARPI #Auteur: Benoît¤ GRANEL #Qualités: Avocat, Partner, Baker & McKenzie AARPI Le sujet de l'attribution de profits aux établissements stables n'est pas nouveau : il a été abordé dès le premier projet de modèle de convention de la Société des Nations en 1927 (V. § 4). Par la suite, les travaux de l'OCDE, reflétés dans l'évolution des articles 5, 7 et 9 du modèle de convention, ont depuis près d'un siècle oscillé pa... Caroline SILBERZTEIN, Benoît GRANEL
  • Revue FI 3-2020 Sources - Principes - Méthodes
  • 15 juillet 2020

Actualité du réseau conventionnel français

#Revue: FI, 3-2020, Août 2020 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral #Num art: 2.1.1 #Auteur: Albert¤ CASTRO #Qualités: Directeur juridique et fiscal, Lazard frères Banque, #Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF #Auteur: Cédric¤ PHILIBERT #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats, #Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Clément¤ BOULO #Qualités: Avocat, KPMG Avocats, #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Romain¤ BUREAU #Qualités: Fiscaliste, Atos, #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Pierre¤ VASSEUR #Qualités: Fiscaliste, #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF Avec la participation de : #Auteur: Mathieu COINTRE #Qualités: Fiscaliste, élève-avocat, Lazard frères Banque I. Conventions bilatérales A. Conventions fiscales 1° Évolution du réseau conventionnel françai... Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Romain BUREAU, Pierre VASSEUR