Index alphabétique : profits

  • Revue FI 4-2021 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 25 novembre 2021

Attribution de profits aux établissements stables

#Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN#Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie AARPI#Auteur: Benoît¤ GRANEL#Qualités: Avocat, Partner, Baker & McKenzie AARPILe sujet de l'attribution de profits aux établissements stables n'est pas nouveau : il a été abordé dès le premier projet de modèle de convention de la Société des Nations en 1927 (V. § 4). Par la suite, les travaux de l'OCDE, reflétés dans l'évolution des articles 5, 7 et 9 du modèle de convention, ont depuis près d'un siècle oscillé par vagues successives entre assimilation et séparation des établissements stables et des filiales (V. § 7). L'AOA de 2010 répond à une volonté de plus grande assimilation (V. § 20). Pour autant, que l'établissement stable soit choisi ou subi, la question de l'attribution de profits reste complexe. À ce jour, il existe deux versions de l’article 7 incluses respectivement dans les modèles de convention de l’OCDE de 2008 (inchangée depuis 1963) et de … Continuer la lecture de « Attribution de profits aux établissements stables » Caroline SILBERZTEIN, Benoît GRANEL
  • Revue FI 3-2020 Sources - Principes - Méthodes
  • 15 juillet 2020

Actualité du réseau conventionnel français

#Revue: FI, 3-2020, Août 2020#Typeart: Article#Date: 15 juill. 2020#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources#Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral#Num art: 2.1.1 #Auteur: Albert¤ CASTRO#Qualités: Directeur juridique et fiscal, Lazard frères Banque,#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats,#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du GEFI, CNCCEF#Auteur: Clément¤ BOULO#Qualités: Avocat, KPMG Avocats,#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF#Auteur: Romain¤ BUREAU#Qualités: Fiscaliste, Atos,#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF#Auteur: Pierre¤ VASSEUR#Qualités: Fiscaliste,#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEFAvec la participation de :#Auteur: Mathieu COINTRE#Qualités: Fiscaliste, élève-avocat, Lazard frères BanqueI. Conventions bilatéralesA. Conventions fiscales1° Évolution du réseau conventionnel français sur la périodeTableaux ... Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Romain BUREAU, Pierre VASSEUR