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  • Revue FI 2-2022 Sources - Principes - Méthodes
  • 16 juin 2022

L’articulation du Pilier 2 avec les conventions fiscales internationales

#Revue: FI, 2-2022, Mai 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: OCDE, Pilier 2, impôt minimum mondial, Convention internationale, incompatibilité, conciliation, imposition, résidents, article 7, modèle de convention, bénéfices des entreprises, règle de substitution, RS, règle d’assujettissement à l’impôt, RAI, règle d’inclusion du revenu, RDIR, règle sur les bénéfices insuffisamment imposés, RBII, instrument multilatéral #Num art: 02.11 #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur de droit public, Université Lumière Lyon II #Qualités: Transversales - Unité de recherche en Droit L’articulation du Pilier 2 avec les conventions fiscales internationales pose une question importante et délicate. Si l’OCDE estime que les règles du Pilier 2 ne devraient pas méconnaître les conventions fiscales existantes, cette affirmation apparaît, à bien des égards, fragile (V. § 8). Face aux risques d’inco... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Emmanuel JOANNARD-LARDANT
  • Revue FI 2-2022 Sources - Principes - Méthodes
  • 15 juin 2022

Règles GloBE du Pilier 2 : modalités de prélèvement de l’impôt complémentaire (RDIR et RPII)

#Revue: FI, 2-2022, Mai 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales #Mots-clés: Pilier 2, OCDE, Règles GloBE, prélèvement de l'impôt complémentaire, règle d’inclusion des revenus, RDIR, règle relative aux paiements insuffisamment imposés, RPII #Num art: 02.3 #Auteur: Delphine¤ BOCQUET #Qualités: Avocat associée, PwC Société d’avocats #Auteur: Julien¤ MARTINEZ #Qualités: Avocat directeur, PwC Société d’avocats #Auteur: Elisa¤ LORCA #Qualités: Avocat collaborateur, PwC Société d’avocats Introduction   1. Les dispositions générales relatives aux modalités de prélèvement de l’impôt complémentaire sont prévues par le chapitre 2 du modèle de règles GloBE1. Une fois que le groupe a déterminé qu’un impôt complémentaire est dû au titre d’un bénéfice faiblement imposé dans une juridiction2, il reste encore à déterminer les modalités... Delphine BOCQUET, Julien MARTINEZ, Elisa LORCA