Index alphabétique : Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal

  • Revue FI 2-2021 Coopération administrative et règlement des différends
  • 15 avril 2021

Administration fiscale : les services de contrôle et de règlement des différends face aux évolutions de la fiscalité internationale

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Mots-clés: Administration fiscale, Direction des vérifications nationales et internationales, DVNI, Direction nationale des vérifications de situations fiscales, DNVSF, Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, contrôle fiscal, grandes entreprises, particuliers, règlement des différends #Num art: 02.3 Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) #Auteur: Marc¤ EMPTAZ #Qualités: Directeur de la Direction des vérifications nationales et internationales Quels changements constatez-vous et anticipez-vous dans les pratiques de contrôle, liés aux évolutions en cours et à venir de la fiscalité internationale ? 1. Il y a bientôt quarante ans la Direction des vérifications nationales devenait la Direction des ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Marc EMPTAZ, Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Arnaud SAGE