Index alphabétique : Société interposée

  • Revue FI 1-2026 Dirigeants et salariés
  • 23 février 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d’activité #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Questions générales > Télétravail - L’OCDE lance une consultation publique sur les défis fiscaux, tant en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques que d’impôt sur les bénéfices des sociétés, soulevés par la mobilité internationale des personnes liée à l’évolution des modes de travail, notamment grâce aux technologies qui facilitent le travail à distance et transfrontalier (V. § 1). Revenus d’activité > Indemnité de non-concurrence versée par une société française à un ancien employé ayant transféré son domicile à l’étranger - La CAA de Paris juge que si l’indemnité allouée par une société à un salarié à l... Identifiant Mot de passe Se souvenir de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
  • Actualités Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 16 octobre 2025

Publication d’un montage abusif de portage salarial visant à éluder l’impôt sur le revenu en France

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 16 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales ##Métachron #Mots-clés: Abus (Dispositifs anti-), montage abusif, portage salarial, salaires, salariés, société interposée, rémunération, prestation de services #Article du CGI/LPF: 155 A Métachron## L’administration fiscale complète sa Carte des pratiques et montages abusifs publiée sur le site du ministère de l’Économie (www.economie.gouv.fr/dgfip/carte-des-pratiques-et-montages-abusifs) par une fiche présentant un montage de portage salarial visant à éluder l’impôt sur le revenu en France, et invite les personnes qui ont réalisé de telles opérations à prendre contact avec elle pour mettre en conformité leur situation. Annexe Annexe Carte des pratiques et montages abusifs, Montage de portage salarial visant à éluder l’impôt sur le reve...
  • Revue FI 2-2021 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 8 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc Questions générales > Montages financiers abusifs - L'OCDE publie un rapport intitulé « En finir avec les montages financiers abusifs : réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc ». Ce rapport traite des problèmes de criminalité fiscale et financière posés par les intermédiaires fiscaux et fournit également aux pays... Claire ACARD, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 2-2020 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 22 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2020, Mai 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Nicolas¤ JACQUOT #Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc Questions générales > Lutte contre la fraude fiscale - Le Gouvernement a rendu son rapport sur la lutte contre la fraude et le renforcement du civisme fiscal le 17 février 2020, faisant le bilan du contrôle fiscal 2019, ainsi que des progrès réalisés et évolutions... Claire ACARD, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Nicolas JACQUOT, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 1-2019 Patrimoine
  • 18 décembre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine, Immobilier, Impôt sur la fortune, Successions et donations, Trusts et institutions comparables #Num art: 8 #Auteur: Julien¤ BELLET #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Pierre¤ DEDIEU #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Eric¤ GINTER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg #Auteur: Marilyne¤ SADOWSKY #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) #Auteur: Julien¤ SAÏAC #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats Revenus du patrimoine > Impôt sur le revenu - Le Conseil d’État pose deux nouvelles questions préjudicielles à la CJUE concernant la compatibilité des régimes français de report d’imposition avec l’article 8 d... Julien BELLET, Eric CHARTIER, Pierre DEDIEU, Eric GINTER, Ariane PÉRIN-DUREAU, Marilyne SADOWSKY, Julien SAÏAC
  • Revue FI 2-2023 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 26 mai 2023

Chronique d’actualité

#Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Stéphane¤ AUSTRY #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel AARPI #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur de droit public, Université Lumière Lyon II #Qualités: Transversales - Unité de recherche en Droit #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas Questions générales > Lanceur d’alerte - Liberté d’expression c / s ecret d’affaires - Dans l'affaire LuxLea... Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS