- Actualités Groupes de sociétés
- 23 mars 2026
Index alphabétique : société luxembourgeoise
- Revue FI 1-2022 Fiscalités étrangères
- 3 novembre 2025
Chronique d’actualité
- Revue FI 4-2019 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 23 janvier 2024
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#Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 23 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de société, Prix de transfert ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 2e ch. Date : 16 janv. 2026 Num décision : 24PA02156 Parties : Le Trema Holding France RefsourceJP #Mots-clés: Prix de transfert, Intérêts, Prêt intragroupe, déduction, emprunt, société luxembourgeoise, taux de marché, taux pratiqué, taux de référence, charges financières, méthode de comparable #Article du CGI/LPF: 39, 212, R. 256-1 #Convention fiscale: #Pays: Métachron## #Num art: L’affaire porte sur la déduction des intérêts de prêts intragroupe et l’application de l’article 212 du CGI. La requérante, une SAS exerçant une activité de société holding, mère d’un groupe fiscalement intégré, a acquis, le 3 août 2006, une société propriétaire d’un immeuble de bureaux en région parisienne par le biais d’un emprunt d’un montant de 32 000 000 euros souscrit auprès de son unique actionnaire, une s... Identifiant Mot de … Continuer la lecture de « Déduction des intérêts d’un prêt intragroupe : absence de justification du taux pratiqué »
#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La feuille de route actuelle de la coalition ne contient pas de mesure « phare » en matière de fiscalité. On peut relever des propositions axées sur la lutte contre la fraude fiscale et pour une meilleure transparence, sur la simplification de l’environnement fiscal et le soutien de la trésorerie des entreprises allemandes ainsi qu’un projet de « taxe plastique » (V. § 1). > Le Tribunal fiscal du Bade-Wurtemberg retient que les revenus commerciaux qu’un résident fiscal allemand tire de son entreprise individuelle de taxis en Suisse sont intégralement imposables en Suisse, où se trouve l’établissement stable de ladite entreprise (V. § 3). > Le Tribunal fiscal du Bade-Wurtemberg a jugé que les … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
David CHAUMONTET, Nicolas GUILLAND, Marie CLEVER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, Magali MAZZUCO, Tatiana RICARDO, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Maxime CARRON DE LA CARRIÈRE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Sanjiv MALHOTRA, Christophe BOVY, Slim GARGOURI
#Revue: FI, 4-2019, Novembre 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Auteur: Claire¤ ACARD1 #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Stéphane¤ AUSTRY #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc #Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Nicolas¤ JACQUOT #Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand Questions générales > La mission d’information sur le bilan de la lutte contre les montages fiscaux tra...
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Polina KOURALEVA-CAZALS, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Nicolas JACQUOT