Index alphabétique : Sursis d’imposition

  • Revue FI 1-2026 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 23 février 2026

Régime fiscal des opérations de restructuration transfrontalières combinant échange de titres et perception connexe de liquidités

#Revue: FI, 1-2026, Février 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués #Mots-clés: Dividendes, soulte, plus-value, liquidités, différé d’imposition, report d’imposition, sursis d’imposition, directive fusions, abus de droit #Article du CGI/LPF: 38, L. 64 #Num art: 02.3 #Titre: Régime fiscal des opérations de restructuration transfrontalières combinant échange de titres et perception connexe de liquidités# #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés Cette étude est consacrée aux opérations de restructuration transfrontalières impliquant un échange de titres placé sous un régime de différé d’imposition issu de la directive fusi... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Emmanuel DINH
  • Revue FI 3-2025 Patrimoine
  • 18 septembre 2025

Restructurations internationales : enjeux fiscaux pour les personnes physiques (associés/salariés)

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Personne physique, associé, restructuration, réorganisation, fusion, scission, apport partiel d’actif, parts sociales, actions, siège social, Salaires, salariés, rémunération, impatriés, impôt sur la fortune immobilière, IFI, domicile fiscal, transfert, exit tax, obligations déclaratives, Pacte Dutreil, management package, plus-value, plus-value sur titres, sursis d’imposition, report d’imposition, asset deal, share deal, options de souscription ou d’achat d’actions, stock-options, actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, BSPCE #Article du CGI/LPF: 115, 121, 150-0 B, 150-0 B ter, 155 B, 163 bis H, 167 bis, 787 B, 964, 1649 A, 1649 AA, 1649 AB... Colin BERNIER, Grégoire MOREAU, Woong JUNG, Adrien COHEN
  • Revue FI 2-2021 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 7 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Domicile et résidence, Établissement stable #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Raphaël¤ COIN #Qualités: Avocat au barreau de Paris, cabinet Affidavit #Qualités: Docteur en droit #Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP Territorialité des impôts > Impôt sur les sociétés - Société anonyme suisse associée d’une société civile monégasque détenant un immeuble en France - Une société anonyme suisse détenait une participation de 99 % dans une SCI monégasque qui possédait elle-même une villa à Saint-Jean-Cap-Ferrat et l’avait mise à la disposition gratuite de ses associés. À la suite d’un contrôle fiscal des exercices 2014 et 2015, l’administration a réintégré dans les résultats de la SCI ... Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC
  • Revue FI 4-2024 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 27 novembre 2024

Exit tax : problématiques pratiques

#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence #Mots-clés: Domicile fiscal, transfert, étranger, exit tax, imposition à la sortie, champ d’application, plus-value, plus-value sur titres, latente, droits sociaux, couple, régime matrimonial, démembrement de propriété, exonération, décès, obligations déclaratives, fait générateur, donation, échange de titres, apport, sursis d’imposition, report d’imposition #Article du CGI/LPF: 167 bis #Num art: 02.2 #Titre: Exit tax : problématiques pratiques# #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP Le dispositif de l’exit tax, introduit en 2011 pour freiner les transferts de domicile fiscal hors de France, suscite encore de nombreuses questions pratiques et un contentieux nourri. Cela concerne tant la délimitation de son champ d’application (V. § 4 à 10) que sa mise en œuvre effect... Franck LE MENTEC
  • Revue FI 1-2020 Patrimoine
  • 9 février 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2020, Février 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine, Immobilier, Impôt sur la fortune, Trusts et institutions comparables #Num art: 8 #Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Pierre¤ DEDIEU #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg Revenus du patrimoine > Impôt sur le revenu - Le Conseil d’État tire les conséquences de l’arrêt rendu par la CJUE le 18 septembre 2019 qui a censuré la législation française n’accordant pas le bénéfice des abattements pour durée de détention aux plus-values placées en report d’imposition avant le 1er janvier 2013, et transmet au Conseil constitutionnel la QPC dont il a été saisi sur ce sujet (V. § 1). Immobilier > Revenus fonciers - Infirmant un arrêt de la CAA de Lyon, le Conseil d’État refuse l’imputabilité des déficits fonciers afférents à... Eric CHARTIER, Pierre DEDIEU, Ariane PÉRIN-DUREAU