Index alphabétique : taux de marché

  • Revue FI 4-2025 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 24 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2025, Novembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur à l’Université d’Aix-Marseille Questions générales > Renforcement des échanges d’informations entre Tracfin et l’administration fiscale - Afin d’améliorer son action en matière de lutte contre la fraude, l’article 4 de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques élargit le champ des informations pouvant être transmises par Tracfin à l’administration fiscale à tout type d’informations dès lors que celles-ci sont en relation avec les missions de l’administration (CMF, art. L. 561-31, al. 3 nouve... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Claire ACARD, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT
  • Revue FI 3-2022 Groupes de sociétés
  • 5 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie - Pilier 1 - Le rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l’OCDE de juillet 2022 fait état d’un calendrier révisé. Il contient un rapport d’étape sur le Pilier 1 dressant une ébauche complète des règles techniques qui serviront à la mise en œuvre du Pilier 1, en consultation publique jusqu’au 19 août. Le Cadre inclusif s’emploiera ensuite à finaliser une nouvelle convention multilatérale d’ici à la mi-2023, pour une entrée en vigueur prévue en 2024. Par ailleurs, des consultations publiques sont menées sur plusieurs sujets. (V. § 1). > Principes et méthodes - … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Frédéric TEPER
  • Revue FI 1-2022 Groupes de sociétés
  • 3 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Principes et méthodes - Profils des pays - L’OCDE publie une actualisation des profils en matière de prix de transfert pour 18 pays, dont la France (Afrique du sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France, Géorgie, Indonésie, Irlande, Italie, Lettonie, Malaisie, Mexique, Pérou, Pologne, Seychelles, Singapour, Suède). Cette publication comprend en outre pour la première fois les profils de l’Albanie, du Kenya et des Maldives ce qui porte le nombre de pays couverts à 63. Ces profils retranscrivent l’état actuel des législations et des pratiques de chaque pays en matière de prix de transfert en se basant sur les réponses fournies par les États eux-mêmes. L’OCDE procède à la publication de ces profils depuis 2009, et depuis … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Frédéric TEPER
  • Revue FI 1-2025 Sources - Principes - Méthodes
  • 24 février 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas Sources > Droit international - Réforme mondiale des règles fiscales internationales - Solution reposant sur deux piliers - Pilier 1, montant B - Le montant B, adopté dans le cadre de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, propose une méthode simplifiée et rationalisée pour appliquer le principe de pleine concurrence aux activités de distribution et de commercialisation basiques exercées dans un pays, en mettant particulièrement l’accent sur l... Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 3-2021 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 14 septembre 2021

Déductibilité des intérêts financiers au taux de marché : le long parcours vers un cadre d’interprétation clarifié

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Intérêts #Mots-clés: Intérêts, Charges financières, déduction, déductibilité, taux de marché, Groupes de sociétés, Prix de transfert, principe de pleine concurrence, comparabilité, preuve, étude, comparables, marché obligataire, risque de crédit, DGFiP, fiche #Num art: 5.3 #Auteur: Eric¤ LESPRIT #Qualités: Avocat associé, Taj, Société d’avocats, une entité du réseau Deloitte #Auteur: Benjamin¤ CONORT #Qualités: Économiste, Senior Manager, Taj, Société d’avocats, une entité du réseau Deloitte La déductibilité des charges d’intérêt est au cœur de l’attention des législateurs et des administrations fiscales depuis de nombreuses années, en particulier depuis les suites de la crise financière de 2008-2009 et les recommandations de l’OCDE en matière de lutte contre la fraude et d’élimination des doubles non-impositions. En France, le dispositif prévu à l’ar... Eric LESPRIT, Benjamin CONORT