Index alphabétique : transmission

  • Revue FI 2-2022 Coopération administrative et règlement des différends
  • 5 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2022, Mai 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange automatique de renseignements - Information des personnes physiques - Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2021/541, dite « directive DAC 7 », qui modifie la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (directive 20... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU
  • Revue FI 3-2024 Patrimoine
  • 17 septembre 2024

Les sociétés civiles immobilières françaises présentent-elles encore un intérêt pour les résidents belges ou suisses ?

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Immobilier #Mots-clés: Société civile immobilière, SCI, Belgique, Suisse, impôt sur le revenu, revenus fonciers, loyers, mise à disposition gratuite, cession, plus-value, plus-value immobilière, convention internationale, liquidation, transmission, donation, succession, dividendes #Convention fiscale: Belgique (1964), Suisse (1966) #Pays: Belgique, Suisse #Num art: 8.3 #Titre: Les sociétés civiles immobilières françaises présentent-elles encore un intérêt pour les résidents belges ou suisses ?# #Auteur: Lida¤ ACHTARI #Qualités: Avocate counsel, DALDEWOLF, Bruxelles #Auteur: Quentin¤ THOUÉRY DES HIVERNALS #Qualités: Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris #Auteur: Andrio¤ ORLER #Qualités: Avocat associé, CMS von Erlach Partners, Genève Plusieurs dizaines de milliers de résidents fiscaux belges ou suisses possèdent des biens immobiliers en France, généralement des... Lida ACHTARI, Quentin THOUÉRY DES HIVERNALS, Andrio ORLER
  • Revue FI 3-2023 Groupes de sociétés
  • 18 septembre 2023

Brèves réflexions sur l’assujettissement aux droits d’enregistrement des réorganisations de circuits de distribution

#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations #Mots-clés: Droits d’enregistrement, droits de mutation à titre onéreux, DMTO, réseau, circuit, distribution, distributeur exclusif, agent commercial, acheteur-revendeur, commissionnaire, transmission, clientèle, propriété, fonction, statut, fonds de commerce, convention de successeur, marque #Article du CGI/LPF: 719, 720 #Num art: 02.3 #Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Les restructurations de circuits de distribution peuvent entraîner des mutations assujetties aux droits d’enregistrement. Ce risque est souvent mal apprécié. Il nécessite une bonne maîtrise des instruments juridiques et des réalités économiques sous-jacentes. La jurisprudence commerciale, qui fait autor... Gauthier BLANLUET
  • Revue FI 2-2023 Dirigeants et salariés
  • 25 mai 2023

Chronique d’actualité

#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Questions générales > Non-résidents - Impôt sur le revenu - Calcul du taux effectif mondial - Prise en compte des pensions alimentaires (CGI, art. 197 A, b) - Le Conseil d’État juge que l’article 197 A, b du CGI, qui autorise la déduction des pensions alimentaires versées au cours d’une année donnée pour le calcul du taux moyen d’imposition des non-résidents démontrant pouvoir bénéficier de ce taux plutôt que du taux minimum de 20 % ou 30 %, ne méconnait pas les principes d’égalité devant la loi et d’égalité devant les charges publiques. Il refuse donc de transmettre une QPC à ce titre au Conseil constitutionnel, faute de la considérer comme sérieuse, la circonstance que les contribuables ne percevraient que des revenus de source française n’étant pas jugée comme remettant en … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE