#Revue: TDE
#Typeart: Commentaire
#Date: 29 avr. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Taxes environnementales
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-AIS-MOB-10-10, BOI-AIS-MOB-10-30-40, BOI-AIS-MOB-10-30 et BOI-AIS-MOB-10-30-10
Date : 25 févr. 2026
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#Mots-clés: Taxes environnementales, Taxes concernant les véhicules, Taxes sur les déplacements routiers, Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions
#Article du CGI/LPF:
#Article du CIBS: D. 421-0, D. 421-1
Métachron##
#Num art:
L’article 28 de la loi de finances pour 2025 a institué une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions, laquelle s’applique, depuis le 1er mars 2025, aux entreprises qui disposent d’une flotte d’au moins 100 véhicules taxables1.
L’administration commente cette nouvelle taxe dans un nouvel extrait documentaire BOI-AIS-MOB-10-30-40 qui a fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 31 mars 2026.
L’Ã...
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