Billel Tazamoucht est avocat à la Cour au sein de l’équipe fiscalité indirecte TVA douane de BDO Avocats.
Billel TAZAMOUCHT
Avocat, BDO Avocats Paris
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue TDE 3-2026 Douane : Contrôle - Sanctions - Contentieux
- 11.1
L’abus de droit douanier : un régime strictement encadré
Déplier/Replier#Mots-clés: Douane, Droit de l’Union, Abus de droit, Droit douanier, abus de droit douanier, réglementation, règle, application littérale des textes, lettre des textes, respect formel, avantage indu, montage artificiel, avantage douanier, justification économique et commerciale, finalité de la règle douanière, but essentiel, objectif poursuivi, preuve, charge de la preuve, fraude, irrégularité
#Article du CGI/LPF:
#Auteur: David¤ HIRSCH
#Qualités: Avocat associé, BDO Avocats Paris
#Qualités: Docteur en droit
#Auteur: Andréa¤ LOPES
#Qualités: Avocat, directrice, BDO Avocats Paris
#Auteur: Billel¤ TAZAMOUCHT
#Qualités: Avocat, BDO Avocats Paris
La jurisprudence énonce que l’abus de droit douanier suppose la réunion de deux éléments cumulatifs : d’une part un élément objectif caractérisé par l’obtention d’un avantage contraire à la finalité de la réglementation applicable, et d’autre part, un élément subjectif caractérisé par la création artificielle des conditions permettant d’obtenir cet avantage (V. § 7). L’abus de droit se distingue de l’optimisation, de l’irrégularité, et de la fraude : la complexité d’un schéma, son caractère avantageux ou l’interposition d’opérateurs ne suffisent pas à caractériser un abus lorsque l’opération conserve une justification économique et commerciale réelle (V. § 11). La qualification d’abus ne se présume pas. Il appartient à l’administration d’identifier la finalité précise de la norme prétendument détournée et d’établir, par un faisceau d’indices objectifs et concordants, chacun des éléments constitutifs de l’abus, sous le contrôle du juge national (V. § 24 et § 37). Pour les opérateurs, la meilleure protection réside dans l’anticipation : cartographie des flux, substance économique des intervenants et documentation contemporaine des justifications commerciales du schéma permettent de prévenir ou de contester une allégation d’abus de droit douanier (V. § 32).
