#Revue: TDE
#Typeart: Commentaire
#Date: 4 nov. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Taxes environnementales
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : A.
Num texte : TECP2621924A
Date : 1er sept. 2026
Art :
Date JO : 6 sept. 2026
RefsourceT
#Mots-clés: Taxe sur les déchets, TGAP, taxe sur les déchets mis en décharge, exemptions, taxe sur les déchets incinérés, déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés, déchets contenant des polluants organiques persistants, substances perfluoroalkylées, substances polyfluoroalkylées, boues, PFAS
#Article du CGI/LPF:
#Article du CIBS: L. 433-44, L. 433-50, L. 433-73, L. 433-79
#Article du code des douanes: 266 sexies, 266 nonies
#Pays:
Métachron##
#Num art:
Un arrêté du 1er septembre 2026 précise la liste des déchets exemptés de la taxe sur les déchets mis en décharge (CIBS, art. L. 433-44 et s.) et de la taxe sur les déchets incinérés (CIBS, art. L. 433-73 et s.), conformément à l'arti...
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