#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 8 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-RES-RFPI-000242, BOI-RES-RFPI-000243
Date : 31 déc. 2025
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#Mots-clés: plus-value, plus-value immobilière, exonération, abattement, logements sociaux ou intermédiaires, rescrit, impôt sur le revenu, IR, organismes en charge du logement social, zone tendue, grande opération d’urbanisme, opération d’intérêt national, promesse de vente, cession
#Article du CGI/LPF: 150 U, 150 VE
Métachron##
#Num art:
Trois régimes de faveur applicables, sous conditions, à certaines plus-values immobilières des particuliers, sont arrivés à terme au 31 décembre 2025 : les exonérations prévues aux 7° et 8° du II de l’article 150 U du CGI en faveur de la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires ; et l’abattement codifié à l’article 150 VE du même code, concernant les plus-values immobilières réalisées dans les zones tendues ou dans le cadre de grandes opérations d’urbanisme ainsi que d’opérations d’intérêt national. L’administration, à la suite d’annonces en ce sens du Gouvernement (MINEFI, communiqué n° 231, 30 déc. 2025), publie deux rescrits établissant qu’elle admet, à titre except...
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