#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 déc. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Fiducie/Trust
#Mots-clés: Fiducie, fiducie-transmission, trust, fraude, fiducie-libéralité, donation, donation avec charge, société, décès, constituant, succession, fin, contrat de fiducie, réserve héréditaire, tiers administrateur
#Num art: 02.5
#Titre: Trust et fiducie-transmission#
#Auteur: François¤ BARRIÈRE
#Qualités: Professeur à l’université Lumière Lyon 2
#Qualités:Co-directeur de la double licence droit - économie - gestion
1) Quels sont les principaux types de trusts ?
1. Derrière la terminologie de « trust », des instruments juridiques révélant de profondes différences entre eux existent. Ainsi, le trust d'origine, celui d'Angleterre au Moyen-Âge, impliquait l'exercice de prérogatives, de manière directe et autonome, par le trustee après transfert de la propriété du constituant au trustee. On cite classiquement le croisé qui confiait ses biens à un tiers de confiance le temps de la croisade, à charge de les lui rendre au retour ou de les transmettre à ses descendants. Toujours aujourd’hui d’ailleurs, le trust est un outil de transmission de biens dans le cadre notamment familial, les Anglais parlent d’une modalité d’« ...
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