#Revue: IP, 4-2023, Octobre 2023
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 sept. 2023
#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine du couple
#Mots-clés: Régime matrimonial, contrat de mariage, convention matrimoniale, communauté, passif, actif, corrélation, pouvoirs, opposabilité, créancier, concours
#Article du code civil: 1497
#Num art: 02.5
#Auteur: Jérémy¤ HOUSSIER
#Qualités: Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Les conventions matrimoniales relatives au passif en régimes de communauté demeurent encore, pour une large part, un domaine inexploré de l'ingénierie patrimoniale. Les obstacles se dressant devant de telles conventions sont il est vrai considérables, que l'on verse dans des considérations politiques ou juridiques (V. § 9 à 15), ou d'efficacité vis-à-vis des tiers (V. § 16 à 22). Des potentialités existent pourtant, à même de permettre aux époux d'avantager l'un d'eux, d'établir ou de rétablir leur égalité, ou encore d'encadrer patrimonialement l'exercice de leurs professions (V. § 1 à 8). Voici donc proposé un vade-mecum de l'aménagement des règles relatives au passif, soumis à l'intelligence et à l'imagination des praticiens !
Introduction
1. Confluence des principes- Situées au confluent des principes gouvernan...
