Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
Emma van Pernis conseille des groupes internationaux, des entreprises familiales et des particuliers sur des questions fiscales néerlandaises et transfrontalières, en mettant l’accent sur les aspects fiscaux néerlandais des investissements français et des activités menées aux Pays-Bas.
Son activité couvre les restructurations, les acquisitions, la mise en place de montages à long terme, la planification de la succession d’entreprise, ainsi que les (re)migrations.
Pays-Bas -Limitation de la déductibilité des charges financières nettes (« earnings stripping ») - Le Secrétaire d'État aux Finances examine plusieurs mesures destinées à lutter contre le recours à certaines structures de financement immobilier qualifiées d'« agressives », visant à contourner les règles de limitation de déductibilité des intérêts prévues par la directive anti-évasion fiscale (ATAD)3. Trois options ont été identifiées, chacune présentant ses avantages et inconvénients. Aucune orientation politique n'a toutefois été retenue à ce stade, compte tenu des modifications attendues des règles d'earnings stripping dans le cadre de la proposition de directive « Omnibus »4.
Vervolgonderzoek naar grondslaguitholling door excessieve financieringsconstructies met aan derden verhuurd vastgoed, 8 juin 2026
