#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 26 mai 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-RSA-PENS-30-20, BOI-RSA-ES-20-20, BOI-RSA-ES-20-20-10-10, BOI-RSA-ES-20-20-10-20, BOI-RSA-ES-20-20-20, BOI-RSA-ES-20-30
Date : 21 mai 2026
RefsourceDA
#Mots-clés: Actions gratuites, AGA, attribution, actionnariat salarié, avantage salarial, plus-value, départ en retraite, barème progressif, plafond, capital social, obligation de conservation, abattement pour durée de détention, petites et moyennes entreprises, PME, marché règlementé, salarié, mandataire social, filiale
#Article du CGI/LPF: CGI, art. 80 quaterdecies ; CGI, art. 150-0 D ; CGI, art. 150-0 D ter ; CGI, art. 200 A
#Article du code civil:
#Pays:
Métachron##
#Num art:
Les commentaires au BOFiP du régime des actions gratuites sont mis à jour sur de nombreux points, afin de tenir compte des réformes importantes du dispositif légal qui sont intervenues depuis la fin 2017. Il s’agit, d’abord, d’y intégrer le durcissement du régime d’imposition de l’avantage salarial perçu par l’attributaire des actions, issu de l’article 28 de la loi de finances pour 2018. Il s’agit, ensuite, d’y commenter les nombreux assouplissements des conditions d’attribution des actions gratuites issus de la l...
En savoir plus sur nos abonnements
ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.
Lost your password?