#Mots-clés: holding animatrice, holding animatrice de groupe, HAG, animation effective, prépondérance, contrôle, conduite, politique du groupe, preuve, filiale, convention d’animation, rémunération, dirigeant, fonctions de direction, prestations de service, management fees, comité stratégique, conseil de famille, moyens humains, moyens matériels, convention de trésorerie
#Auteur: Laura¤ ROUAULT
#Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild Martin Maurel
#Auteur: Florian¤ VIZERN
#Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild Martin Maurel
La qualification de holding animatrice de groupe présente de nombreux intérêts, notamment en matière de transmission permettant une application plus souple du dispositif Dutreil (V. § 11). Sa mise en place peut toutefois se révéler complexe en pratique et suppose, après un audit de l’organisation (V. § 14), de déterminer avec précision où doit être localisée l’animation, avec une vigilance particulière dans les groupes sous LBO (V. § 18).
La qualification de holding animatrice impose ensuite le respect de conditions structurelles tenant à la prépondérance de l’activité d’animation et au contrôle des filiales, dont l’appréciation peut soulever diverses difficultés pratiques liées notamment à la trésorerie (V. § 21) et aux participations minoritaires (V. § 30). Par ailleurs, ces deux conditions ne suffisent pas, encore faut-il que la holding conduise effectivement la politique du groupe et que le contribuable soit en mesure d’en rapporter la preuve (V. § 33).
À cet égard, l’ensemble des outils de l’animation (V. § 34) et la constitution au fil du temps d’une certaine documentation écrite (V. § 56) devront permettre de retracer le processus décisionnel du groupe (V. § 59) et, plus largement, le dialogue permanent entre la holding et ses filiales : la première définit et diffuse les orientations stratégiques ; les secondes les mettent en œuvre et lui rendent compte de leur exécution.
