Organisation patrimoniale de la cession des sociétés d’exercice libéral

Les contraintes applicables à la détention du capital de sociétés d'exercice libéral (SEL) varient selon le type de profession réglementée et impactent les stratégies de cession. Ainsi, les conséquences fiscales de la cession et les opérations patrimoniales différeront selon la structure cédée (SPFPL ou SEL). En cas de détention directe de la SEL et donc de cession « par le haut »¹, il sera possible d'envisager des opérations d'apport ou de donation avant cession, sous réserve du respect des contraintes de détention propres à chaque profession réglementée (V. § 2). A contrario, lorsque la détention des SEL passe par une société de participations financières de professions libérales (SPFPL) interposée, le processus de cession devient plus complexe. Cela résulte de la restriction du nombre d'acquéreurs potentiels lors de la cession des parts de la SPFPL et de l'impossibilité de réaliser des opérations pré-cession sur les SPFPL. Ces contraintes conduisent généralement à privilégier une cession « par le bas »