Doctorante en droit fiscal
Attachée temporaire d’enseignement et de recherche au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Salomé Zanna est doctorante au sein de l’Université Aix-Marseille et attachée temporaire d’enseignement et de recherche au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Elle réalise une thèse sur « Les groupes de sociétés et l’assiette de l’impôt» sous la direction du Professeur Olivier Négrin et de Monsieur Georges Cavalier.
#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Intégration fiscale, Dividendes, quote-part de frais et charges, QPFC, jurisprudence Steria, Liberté d’établissement, neutralisation
#Article du CGI/LPF: 223 A
#Pays: Union européenne
#Auteur: Salomé¤ ZANNA
#Qualités: Doctorante en droit fiscal
#Qualités: Attachée temporaire d’enseignement et de recherche au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3
L’eurocompatibilité du traitement par l’intégration fiscale de la quote-part de frais et charges (QPFC) sur les dividendes intragroupes est une problématique qui occupe le législateur français depuis la décision Steria de la CJUE de 2015 (V. § 8). Alors que le droit français a été mis en conformité au droit de l’Union à plusieurs reprises, mais surtout par l’adoption de la loi de finances pour 2019, l’arrêt Manitou et Bricolage Investissement rendu par la CJUE le 11 mai 2023 marque un nouveau rebondissement dans l’histoire mouvementée de la QPFC (V. § 13).
Cet arrêt renforce le traitement de plus en plus favorable réservé aux filiales européennes intégrables. En effet, il devrait avoir pour incidence que la QPFC à taux réduit sera d’application automatique en présence de filiales intégrables européennes, indépendamment de la situation de la société mère française. À l’inverse, une filiale intégrable française devra nécessairement être intégrée au même groupe que sa société mère pour pouvoir bénéficier du taux réduit. Ce constat ravive nécessairement la question d’une potentielle discrimination à rebours (V. § 24).
Enfin, plus généralement, la réintroduction de frottements fiscaux au sein de l’intégration fiscale et l’extension de certains avantages aux filiales européennes remettent sur le devant de la scène les questions liées à la cohérence du régime d’intégration fiscale (V. § 35).
