Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 3-2023 - Septembre 2023

  • Groupes de sociétés
  • Intégration et consolidation fiscales
15 juillet 2023
4.3

Quote-part de frais et charges et intégration fiscale : l’éternelle « euro-incompatibilité » ?

AUTEUR

  • Salomé ZANNA
    Doctorante en droit fiscal
    Attachée temporaire d’enseignement et de recherche au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3
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#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023

#Typeart: Article

#Date: 15 juill. 2023

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Intégration fiscale

##Métachron

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Juridiction : CJUE

Formation de jugement : 1re ch.

Date : 11 mai 2023

Num décision : C407/22, C408/22

Parties : Manitou BF SA, Bricolage Investissement France SA

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Juridiction : CE

Formation de jugement : 8e et 3e ch.

Date : 18 juill. 2023

Num décision : 458579, 454107

Parties : Manitou BF SA, Bricolage Investissement France SA

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#Mots-clés: Droit de l'Union européenne, Intégration fiscale, Dividendes, quote-part de frais et charges, QPFC, jurisprudence Steria, Liberté d'établissement, neutralisation

#Article du CGI/LPF: 223 A

#Pays: Union européenne

Métachron##

#Num art: 4.3

#Auteur: Salomé¤ ZANNA

#Qualités: Doctorante en droit fiscal

#Qualités: Attachée temporaire d'enseignement et de recherche au sein de l'Université Jean Moulin Lyon 3

L'eurocompatibilité du traitement par l'intégration fiscale de la quote-part de frais et charges (QPFC) sur les dividendes intragroupes est une problématique qui occupe le législateur français depuis la décision Steria de la CJUE de 2015 (V. § 8). Alors que le droit français a été mis en conformité au droit d...

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