Mois : décembre 2022

  • 15 décembre 2022

POTTIER Xavier

Magistrat administratif depuis 2006, Xavier Pottier a d’abord exercé les fonctions de rapporteur à la Cour administrative d’appel de Bordeaux, avant d’être détaché, durant sept ans, dans les fonctions de chargé de mission pour les QPC au Secrétariat général du Gouvernement. Affecté depuis la rentrée 2017 à la 3e chambre de la 1re section du Tribunal administratif de Paris, compétente pour le contentieux des directions spécialisées de l’administration fiscale, il y exerce, depuis le printemps 2020, les fonctions de rapporteur public.
  • 9 décembre 2022

Actualité de la taxe française sur les services numériques (TSN)

##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 31 mars 2022 Num décision : 461058 Parties : Amazon Online France RefsourceJP RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-TCA-TSN-10-10-10 Date : 8 avr. 2021, 18 mai 2022 Num par : 80 RefsourceDA RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-TCA-TSN-10-10-20 Date : 8 avr. 2021, 18 mai 2022 Num par : 170 RefsourceDA RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-TCA-TSN-20 Date : 8 avr. 2021, 18 mai 2022 Num par : 140, 150 RefsourceDA RefsourceT Nature du texte : L. Num texte : XX Date : XX Art : XX Date JO : XX RefsourceT Métachron## #Auteur: Annabelle¤ BAILLEUL-MIRABAUD #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats Les commentaires administratifs relatifs à la TSN, dont la version finalisée avait été publiée en avril 2021, ont été modifiés le 18 mai 2022 pour tirer … Continuer la lecture de « Actualité de la taxe française sur les services numériques (TSN) »