Mois : juillet 2025

  • 24 juillet 2025

CHADEFAUX Martial

Professeur émérite de l’Université de Bourgogne, et spécialisé en droit fiscal des affaires il a dirigé le Master 2 Droit fiscal de l’Université de Bourgogne pendant près de dix ans ainsi que le Master Comptabilité-Contrôle-Audit de cette même Université pendant plus de 15 ans. Impliqué dans la formation des experts-comptables, il a été notamment président du jury du diplômé d’expertise comptable pendant 15 ans (2010-2025). Auteur d’ouvrages et d’articles en droit fiscal, Il participe avec Florence Deboissy à la rédaction du « Précis de fiscalité des entreprises » (LexisNexis, 49e éd. 2025) et rédige un recueil d’exercices de fiscalité des entreprises (39e éd. 2025).
  • 24 juillet 2025

BÉZERT Adrien

Auteur d’une thèse portant sur les effets de l’extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines soutenue à l’Université de Montpellier (2017), il a été Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3. Lauréat du concours d’agrégation (2024), il est aujourd’hui Professeur à l’Université Bourgogne Europe, où il co-dirige le Master Juriste d’affaires et enseigne le droit des contrats, le droit du financement et le droit des entreprises en difficulté.
  • 24 juillet 2025

GALLOIS-COCHET Dorothée

Dorothée Gallois-Cochet est professeure de droit privé à l’Université Paris Dauphine – PSL. Agrégée des facultés de droit, docteure en droit de l’Université Paris 2 (thèse « Le droit au bénéfice des associés »), elle est également diplômée de la grande école HEC et l’auteure de nombreuses publications en droit des sociétés, notamment de l’ouvrage « Les sociétés du secteur libéral de la santé » (LGDJ, coll. Les intégrales, vol. 14, 2019)
  • 24 juillet 2025

PERNOT Maxime

Maxime Pernot est docteur en droit privé qualifié aux fonctions de maître de conférences. Il est actuellement post-doctorant rattaché au Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG) au sein de l’Université Paris Cité. Il assure, depuis 2017 dans cette même université, des enseignements dans des matières variées. Sa thèse intitulée « De l’indivision d’acquêts des partenaires » est dédiée au régime patrimonial optionnel des partenaires pacsés. Son domaine de recherche est le droit civil patrimonial dans son ensemble et notamment le droit patrimonial de la famille et le droit des biens.
  • Revue IP 3-2025 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
  • 24 juillet 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Axtead #Auteur: Claire¤ TOURNIER #Qualités: Avocate, cabinet Axtead #Auteur: Aurore¤ PINTUREAU #Qualités: Avocate, cabinet Axtead #Auteur: Alix¤ MORAND #Qualités: Juriste, cabinet Axtead Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités sont simplement référencées avec un renvoi, tandis que les autres font l’objet de développements spécifiques. Abus de droit   1. Le tableau ci-dessous répertorie sous forme synoptique les... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Arnaud TAILFER, Claire TOURNIER, Aurore PINTUREAU, Alix MORAND
  • 24 juillet 2025

MORAND Alix

Alix Morand est avocate au sein du cabinet Axtead qu’elle a rejoint en juillet 2025. Dans le cadre de sa formation, elle a travaillé au sein des cabinets Vaslin & Associés, Arkwood et Arsene Taxand. Précédemment, Alix Morand a exercé quatre années en tant que banquier privé pour un groupe bancaire international spécialisé dans la gestion de fortune (Pictet & Cie). Elle est diplômée du Master II Droit des affaires spécialité marché de l’art de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne ainsi que du Master II Gestion de patrimoine de l’IAE Gustave Eiffel.
  • 24 juillet 2025

PINTUREAU Aurore

Aurore Pintureau a exercé pendant sept ans en tant qu’ingénieur patrimonial, principalement au sein de banques privées de premier plan, au sein desquelles elle a acquis une solide expertise dans la structuration, la gestion et la valorisation du patrimoine d’une clientèle privée et de dirigeants d’entreprise.   Elle est inscrite au Barreau de Paris depuis 2024 et a exercé en qualité de collaboratrice au sein du cabinet d’avocats ARKWOOD. Elle conseille aujourd’hui les clients sur des problématiques relatives à leur fiscalité personnelle dans un contexte national et international.   Aurore Pintureau est diplômée du Master 2 Droit privé approfondi de l’Université de Bordeaux IV et du Master 2 Droit du patrimoine professionnel de l’Université Paris-Dauphine.
  • Revue IP 3-2025 Philanthropie
  • 24 juillet 2025

Pérenniser et dynamiser la philanthropie des entrepreneurs

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie #Mots-clés: Philanthropie, Mécénat, œuvre, intérêt général, véhicule, Organisme sans but lucratif, OSBL, Fondation, Fonds de dotation, titres, société, actionnariat, succession, réserve héréditaire, renonciation à l’action en réduction, finance, ESG, éthiques #Num art: 8 #Titre: Pérenniser et dynamiser la philanthropie des entrepreneurs# #Auteur: Nicolas¤ FOREST #Qualités: Notaire associé, Étude 1629 #Auteur: Jean-Baptiste¤ CROIZIER #Qualités: Avocat counsel, Delsol Avocats #Auteur: Guillaume¤ HUBLOT #Qualités: Docteur en droit, DSN, associé KMH Gestion Privée Dans un contexte où des dirigeants, de plus en plus nombreux, conçoivent l’entreprise qu’ils dirigent, comme une « organisation politique » qui s’impose comme la « fabrique de la société » selon les mots de Pierre-Yves Gomez1, économiste et philosophe, les outils philanthropiques apparaissent comme en étant un prolongemen... Jean-Baptiste CROIZIER, Guillaume HUBLOT, Nicolas FOREST
  • 24 juillet 2025

CROIZIER Jean-Baptiste

Jean-Baptiste Croizier est avocat au sein du département Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social du cabinet DELSOL Avocats depuis 2013. Il accompagne les organismes à but non lucratif (associations, fondations, fonds de dotation, congrégations, organismes professionnels, etc.) sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques et fiscales, ainsi que les particuliers et entreprises dans la structuration de leurs actions philanthropiques.
  • Revue IP 3-2025 Entreprise
  • 23 juillet 2025

Les sociétés professionnelles : aspects sociétaires et fiscaux

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales #Mots-clés: Profession libérale, profession réglementée, avocat, notaire, médecin, expert-comptable, professions de santé, biologie médicale, société professionnelle, conflit, associé, exclusion, retrait, valeurs mobilières, financement, pouvoir politique, indépendance, action, dette, capital, obligation, holding, société civile professionnelle, SCP, société d’exercice libéral, SEL, société de participation financière de profession libérale, SPFPL, succession, pacte Dutreil, family buy out, FBO, cotisations sociales, fiscalité #Num art: 6.1 #Titre: Les sociétés professionnelles : aspects sociétaires et fiscaux# Reproduisant le mouvement initié l’année dernière, nous avons souhaité organiser une nouvelle journée en hommage à Maurice Cozian à la Faculté de droit de Dijon, pour celui qui a si brillamment fait partager, en Bourgogne et ailleurs, sa passion pour le... Lise CHATAIN, Jean-François HAMELIN, Martial CHADEFAUX, Dorothée GALLOIS-COCHET, Adrien BÉZERT, Christian GUICHARD, Olivier JANORAY
  • Revue IP 3-2025 Entreprise
  • 23 juillet 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Patrimoine de l’entreprise, Cession de l’entreprise #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Lise¤ CHATAIN #Qualités: Professeur à l’Université de Bourgogne #Auteur: Carine¤ DELEU #Qualités: Avocat associé, Alcade & Associés #Auteur: Jean¤ DEMORTIERE #Qualités: Avocat, cabinet Arsene #Auteur: Olivier¤ JANORAY #Qualités: Avocat associé, cabinet Arsene Patrimoine de l’entreprise > Parts de sociétés de personnes détenues par une société soumise à l’IS - Compte courant d’associé - Provision pour créance douteuse - Le Conseil d’État juge que : 1° en vertu des articles 8 et 218 bis du CGI, les associés des sociétés civiles qu’ils visent sont personnellement soumis à l’IR ou à l’IS pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans ces sociétés ; il en résulte que, lorsque leur bénéfice imposable est déterminé conformément aux prescriptions des artic... Lise CHATAIN, Carine DELEU, Jean DEMORTIERE, Olivier JANORAY
  • Revue IP 3-2025 Mode de détention du patrimoine
  • 23 juillet 2025

Les mécanismes d’appauvrissement des sociétés au détriment des actionnaires minoritaires : analyse et prévention

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire #Mots-clés: Société, associé, actionnaire, majoritaire, minoritaire, appauvrissement, abus de bien social, dirigeant, abus de majorité, holding animatrice, société civile, société civile immobilière, SCI, loyers, excessif, rémunération, comptabilité, provisions, trésorerie, dividendes, résultat, bénéfice, évaluation, sous-évaluation, titres sociaux, convention réglementée, expertise, gestion, droit, information, action, responsabilité, administrateur provisoire #Num art: 3.1.3 #Titre: Les mécanismes d'appauvrissement des sociétés au détriment des actionnaires minoritaires : analyse et prévention# #Auteur: Jean¤ BARET #Qualités: Avocat au Barreau de Paris #Qualités: SCP Lyonnet Bigot Baret Les actionnaires majoritaires peuvent appauvrir les sociétés au détriment des minoritaires via des mécanismes qui peuvent être abusifs, tels que l'int... Jean BARET
  • Revue IP 3-2025 Transmission du patrimoine
  • 22 juillet 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Questions générales, Anticipation successorale, Règlements successoraux, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ PIÉDELIÈVRE #Qualités: Professeur à l’Université de Paris-Est #Auteur: Louis¤ TAUDIN #Qualités: Notaire honoraire, #Qualités: Docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, certifié d’aptitude à la profession d’avocat, #Qualités: Ancien Professeur associé à l’Université Paris-Sud Questions générales > Acte de cession de parts sociales non publié - La Cour de cassation juge, à propos d’une cession de parts de SCI réalisée par le défunt à l’un de ses enfants, que les héritiers du cédant de parts sociales, qui ne sont pas des tiers, ne peuvent se prévaloir du défaut de publication de l’acte de cession par le cessionnaire afin de le voir déclaré inopposable à leur égard (V. § 1). Antici... Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • Revue IP 3-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 juillet 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine du couple #Num art: 4 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Isabelle¤ DAURIAC #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité #Auteur: Ilan¤ KHAYAT #Qualités: Notaire à Croissy-sur-Seine #Qualités: Membre du groupe notarial Les Artisans Notaires AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Maxime¤ PERNOT #Qualités: Docteur en droit privé qualifié aux fonctions de maître de conférences, Université Paris Cité Patrimoine du couple > Régimes matrimoniaux - Communauté - Droit de gage général des créanciers - La Cour de cassation juge que lorsqu'une dette est entrée en communauté du chef d'un seul des époux, l'article 1413 du code civil, relatif à l'assiette du droit de poursuite des créanciers pendant le mariage, ne saurait, en l'absence d'engagement personnel de son conjoint, justifier la condamnation de ce dernier au paiement de la dette ... Isabelle DAURIAC, Ilan KHAYAT
  • Revue IP 3-2025 Mode de détention du patrimoine
  • 22 juillet 2025

« Distribution du prix de vente » d’un immeuble par une SCI de gestion en cas de démembrement des parts sociales : la comptabilité au secours du droit privé ?

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Démembrement de propriété #Mots-clés: Société civile, société civile immobilière, SCI, Démembrement de propriété, parts sociales, Usufruit, Nue-propriété, usufruitier, nu-propriétaire, cession, immeuble, comptabilité, résultat exceptionnel, produit, fruit, plus-value, distribution, dividendes, bénéfice distribuable, bénéfice distribué, évènement majeur et inhabituel #Num art: 3.1.2 #Titre: « Distribution du prix de vente » d’un immeuble par une SCI de gestion en cas de démembrement des parts sociales : la comptabilité au secours du droit privé ?# #Auteur: Arnaud¤ de BISSY #Qualités: Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole #Qualités: Centre de droit des affaires (CDA) Selon la troisième chambre civile de la Cour de cassation, la « distribution du prix de vente » des actifs immobiliers d’une SCI de gestion dont les part... Arnaud de BISSY
  • Revue IP 3-2025 Mode de détention du patrimoine
  • 22 juillet 2025

Le nouveau régime des nullités en droit des sociétés

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire #Mots-clés: société, décision sociale, annulation, nullité, société par actions, société civile, prescription, délai, disposition impérative, triple test, grief, proportionnalité, rétroactivité #Article du code civil: 1844-10, 1844-10-1, 1844-11, 1844-12, 1844-12-1, 1844-14, 1844-15, 1844-15-1, 1844-15-2, 1844-17 #Num art: 3.1.1 #Titre: Le nouveau régime des nullités en droit des sociétés# #Auteur: Christophe¤ JUILLET #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Cité L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 constitue une réforme ambitieuse du régime juridique des nullités en droit des sociétés au risque, parfois, d’ignorer le respect de l’ordre public. La nullité du contrat de société se caractérise par une limitation drastique de ses causes (V. § 7) et un encadrement rigoureux de ses effets (V. § 20). S’agis... Christophe JUILLET
  • Revue IP 3-2025 Mode de détention du patrimoine
  • 22 juillet 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Indivision, Démembrement de propriété, Fiducie/Trust #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sara¤ GODECHOT-PATRIS #Qualités: Professeur à l’Université Paris-Est Créteil #Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE #Qualités: Notaire associé à Paris #Qualités: Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Alix¤ TOURTAUD #Qualités: Notaire-assistant Ingénierie sociétaire > Nullités en droit des sociétés - Réforme - Le régime des nullités applicables au contrat de société et aux décisions sociales est réformé en profondeur par voie d’ordonnance. Parmi les modifications figure le recentrage des cas de nullité sur les hypothèses de violation d'une disposition impérative de droit des sociétés (sauf exception), ou de l'une des causes de nullité des contrats en général, ou d’une règle à laquell... Sara GODECHOT-PATRIS, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE
  • Revue IP 3-2025 Éléments du patrimoine
  • 22 juillet 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Andy¤ CHUNG #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood #Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE #Qualités: Notaire associé à Paris #Qualités: Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine #Auteur: Alexandre¤ JOANNIN #Qualités: Directeur associé, directeur du département fi... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 3-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 juillet 2025

Fiducie et personnes majeures vulnérables

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Personnes protégées, vulnérable, majeur, majeurs protégés, Fiducie, fiduciaire, constituant, gratifié, fiducie sûreté, fiducie prévoyance, fiducie gérance, Incapacité, condition suspensive, effet différé, effet immédiat, dirigeant, associé, titres, dividendes, mandat de protection future, rente, Donation, Pacte Dutreil, Patrimoine, Gestion de patrimoine, Assurance vie, régime de protection, Curatelle, Tutelle, Succession, Réduction des libéralités, risque, anticipation, société civile, gérant, organe de protection, juge, juge des tutelles, tiers protecteur #Article du code civil: 414-1, 445, 428, 464, 468, 480, 481, 483, 485, 491, 494-1, 509, 912, 2012, 2013, 2015, 2017, 2022, 2029 #Num art: 02.6 #Titre: Fiducie et personnes majeures vulnérables# #Auteur: Claire¤ FARGE #Qualités: Docteur e... Claire FARGE
  • Revue IP 3-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 juillet 2025

 Le mandat à effet posthume, une anticipation fiduciaire au bénéfice de l’héritier majeur protégé

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Personnes protégées, vulnérable, majeur, majeurs protégés, Succession, biens successoraux, héritier, incapacité, mandat à effet posthume, mandat de protection future, fiducie, société, holding #Article du code civil: 812, 812-1, 812-1-1, 812-1-3, 812-1, 812-3, 812-4, 812-7 #Num art: 02.5 #Titre:  Le mandat à effet posthume, une anticipation fiduciaire au bénéfice de l’héritier majeur protégé# #Auteur: Karl¤ LAFAURIE #Qualités: Agrégé de droit privé et sciences criminelles #Qualités: Professeur à l’Université de Limoges Conçu pour anticiper la gestion des biens transmis par succession uniquement (V. § 2), le mandat à effet posthume constitue un outil particulièrement adapté en faveur du majeur protégé dont les parents assument la charge de leur vivant. Si le décès des parents du majeur prot... Karl LAFAURIE
  • Revue IP 3-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 juillet 2025

Incapacités et droit des sociétés

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Personnes protégées, vulnérable, majeur, majeurs protégés, Incapacité, incapable, assistance, Société, Société civile, constitution, société civile, décisions sociales, droit de vote, assemblée générale, acte de disposition, acte d’administration, dirigeant, associé, statuts, capacité civile, résiliation, nullité, responsabilité civile, démission d’office, conflit d’intérêts, cogérance, fiducie, titres, Gestion de patrimoine, régime de protection, Curatelle, Tutelle, gérant, organe de protection, juge, juge des tutelles, conseil de famille #Article du code civil: 468, 496, 1160, 1832, 1833, 1844 #Num art: 02.4 #Titre: Incapacités et droit des sociétés# #Auteur: Jean-Christophe¤ PAGNUCCO #Qualités: Professeur à l’Université de Caen Normandie #Qualités: Codirecteur du Master Droit de l’entre... Jean-Christophe PAGNUCCO
  • 22 juillet 2025

PAGNUCCO Jean-Christophe

Jean-Christophe Pagnucco est professeur de droit privé à l’Université de Caen Normandie. Doyen honoraire de la Faculté de Droit, il y codirige, depuis de nombreuses années, le Master Droit de l’Entreprise DJCE. Coauteur du Code des sociétés LexisNexis depuis plus de 20 ans, il est également cotitulaire de la chronique de Droit des sociétés au JCP Entreprises. Il est plus généralement l’auteur de nombreuses publications en droit des sociétés, droit des groupements et droit des entreprises en difficulté.
  • Revue IP 3-2025 Transmission du patrimoine
  • 22 juillet 2025

La transmission à titre gratuit consentie par la personne majeure protégée

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Mots-clés: Personnes protégées, majeur, gestion, patrimoine, acte d’administration, acte de disposition, tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future, représentation, assistance, Testament, Donation, Donation de biens présents, révocation, intention libérale, Divorce, capacité, libéralité, Assurance vie #Article du code civil: 476 #Num art: 02.3 #Titre: La transmission à titre gratuit consentie par la personne majeure protégée# #Auteur: Nathalie¤ PETERKA #Qualités: Professeure à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC, Paris 12) La loi du 5 mars 2007 a assoupli la capacité de disposer à titre gratuit de la personne majeure protégée conformément aux principes directeurs de la ma... Nathalie PETERKA
  • Revue IP 3-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 juillet 2025

Tableau des pouvoirs des protecteurs à l’égard des actes spéciaux patrimoniaux et mixtes des majeurs protégés

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Personnes protégées, vulnérable, majeur, majeurs protégés, Incapacité, incapable, assistance, représentation, mesure de protection juridique, Patrimoine, régime matrimonial, contrat de mariage, convention matrimoniale, changement, Divorce, consentement mutuel, mariage, pacte civil de solidarité, PACS, rupture, constitution, logement, compte bancaire, Don manuel, donation, donateur, donataire, succession, Testament, renonciation anticipée à l’action en réduction, RAAR, Assurance vie, Réduction des libéralités, Option successorale, acte de disposition, acte d’administration, capacité civile, opposition d’intérêts, régime de protection, Curatelle, Tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future, sauvegarde de justice, mandataire, juge, juge des tutelles, société, cession, vente, a... Alexandre MORIN
  • Revue IP 3-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 juillet 2025

Principes directeurs et distinctions majeures pour une bonne gestion du patrimoine de la personne protégée

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Personnes protégées, majeur, gestion, patrimoine, acte d’administration, acte de disposition, tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future, représentation, assistance, soins, prudents, diligents, avisés, prudence, diligence, probité, opposition d’intérêts, conflit d’intérêts #Article du code civil: 496 #Num art: 02.1 #Titre: Principes directeurs et distinctions majeures pour une bonne gestion du patrimoine de la personne protégée# #Auteur: Gilles¤ RAOUL-CORMEIL #Qualités: Professeur à l’Université de Caen Normandie #Qualités: Directeur du master Droit civil, protection des personnes vulnérables Le tuteur doit apporter des « soins prudents, diligents et avisés » dans la gestion du patrimoine de la personne protégée. Il doit aussi contracter au nom du majeur en tu... Gilles RAOUL-CORMEIL
  • Revue IP 3-2025 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 juillet 2025

Patrimoine des personnes protégées : règles générales et personnes majeures (1er volet)

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Personnes protégées, majeur, gestion, patrimoine, acte d’administration, acte de disposition, tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future, assurance vie #Num art: 02 #Titre: Patrimoine des personnes protégées : règles générales et personnes majeures (1er volet)# #Auteur: Gilles¤ RAOUL-CORMEIL #Qualités: Professeur à l’Université de Caen Normandie #Qualités: Directeur du master Droit civil, protection des personnes vulnérables   1. Il est devenu coutumier de porter l’attention sur les enfants mineurs avant de s’intéresser à la situation des adultes particulièrement vulnérables. L’ordre répond au plan du Code Napoléon, comme au plan de travail de recodification mené par le Doyen Carbonnier dans les années 19601. L’ordre répond aussi au travail mené sous l’égi... Gilles RAOUL-CORMEIL
  • Revue IP 3-2025 Mode de détention du patrimoine
  • 22 juillet 2025

Les nullités en droit des sociétés : une réforme ? non, une révolution… peut-être

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire #Mots-clés: société, décision sociale, annulation, nullité, société par actions, société civile, prescription, délai, disposition impérative, triple test, grief, proportionnalité, rétroactivité #Article du code civil: 1844-10, 1844-10-1, 1844-12-1 #Num art: 01 #Titre: Les nullités en droit des sociétés : une réforme ? non, une révolution… peut-être# #Auteur: Florence¤ DEBOISSY #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale #Auteur: Guillaume¤ WICKER #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale   L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 20251, applicable à compter du 1er octobre 2025, a profondément modifié le régime des nullités en droit des sociétés, qu’il s’agisse tant de la nullité ... Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER