Plan de la revue: Mois : août 2025

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  • 28 août 2025

Importante mise à jour des commentaires au BOFiP du régime de report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 28 août 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10, BOI-RPPM-PVBMI-30-10-30-10, BOI-RPPM-PVBMI-30-10-30-20, BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-10, BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20, BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-40, BOI-RPPM-PVBMI-30-20 Date : 18 août 2025 Destinataire : Num par : JO : RefsourceDA #Mots-clés: plus-value, plus-value sur titres, cession d’entreprise, différé d’imposition, report d’imposition, réinvestissement, obligations déclaratives, capital-investissement, société contrôlée par l’apporteur, commentaires administratifs, BOFiP #Article du CGI/LPF: 150-0 B ter Métachron## #Num art: L’administration fiscale met à jour ses commentaires du régime de report d’imposition de la plus-value sur titres dont bénéficient certaines opérations de restructuration, fondée sur l’article 150-0 B ter du CGI. En sus de mettre en conformité les commentaires au BOFiP à l’arr... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié