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03 avril 2024

28e session du Comité d’experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 3 avr. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

##Métachron

#Mots-clés: Organisation des Nations Unies, ONU, Économie numérique, Prix de transfert, Fiscalité internationale, industries extractives, patrimoine

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

Le Comité d'experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale a tenu sa 28e session du 19 au 22 mars. Diverses problématiques en matière fiscale ont été abordées comme, notamment, la taxation de l'économie numérisée et mondialisée, les conventions fiscales, les taxes environnementales, les taxes sur la santé, les impôts sur le patrimoine, la taxation des industries extractives et les prix de transfert.

Le rapport final de la 27e session est disponible en français.

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