#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 17 nov. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources
##Métachron
#Mots-clés: Organisation des Nations Unies, ONU, Coopération fiscale internationale, Comité d’experts, convention internationale, modèle, mise à jour, négociation, Prix de transfert, intelligence artificielle, Économie numérique, IA, Manuel, industrie extractive, fiscalité minière
#Article du CGI/LPF:
#Convention fiscale:
#Pays:
Métachron##
Le Comité d’experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale s’est réuni du 21 au 24 octobre 2025 à Genève (31e réunion) pour aborder plusieurs questions en matière fiscale :
> Modèle de convention fiscale des Nations Unies : le Comité a pris la décision de mettre en place un sous-comité chargé d'examiner et d'élaborer des dispositions à la lumière des défis politiques actuels ;
> Manuel des Nations Unies pour la négociation de conventions fiscales bilatérales entre pays développés et pays en développement ; les mises à jour ont été scindées en deux catégories : « mise à jour essentielle » (option A) et « mise ...
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