Actualités
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Ingénierie Patrimoniale
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 17 avril 2024
Salaires, pensions et revenus fonciers de source luxembourgeoise : les anciennes règles d’élimination de la double imposition encore invocables au titre de 2023
BOI-INT-CVB-LUX-30, 8 avr. 2024, § 5 -
Ingénierie Patrimoniale
- Entreprise
- Patrimoine de l’entreprise
- 17 avril 2024
Titres de participation : mise à jour des commentaires au BOFiP concernant les modalités de détermination de la quote-part de frais et charges
BOI-IS-BASE-20-20-10-20, 3 avr. 2024 -
Ingénierie Patrimoniale
- Entreprise
- Patrimoine de l’entreprise
- 17 avril 2024
Régime des plus ou moins-values à long terme : mise à jour des commentaires au BOFiP consacrés à la définition des titres de participation
BOI-BIC-PVMV-30-10, 3 avr. 2024 -
Ingénierie Patrimoniale
- Entreprise
- Transmission de l’entreprise
- 17 avril 2024
Mise à jour des commentaires au BOFiP des obligations déclaratives en matière de pacte Dutreil
BOI-ENR-DMTG-10-20-40-30, 4 avr. 2024 -
Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 17 avril 2024
Taxe sur les logements vacants : L’administration fiscale ne peut assujettir un contribuable en se fondant sur la circonstance que la vacance du logement n’est pas indépendante de sa volonté si ce logement n’est pas habitable
TA Nantes, 15 mars 2024, n° 2007307, C+