#Revue: IP, 1-2019, Avril 2019
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 mars 2019
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, Prix d’acquisition, Prix effectif d’acquisition, Augmentation de capital, Incorporation de réserves, Réduction de capital, Annulation des titres, Coup d’accordéon
#Num art: 02.3
#Auteur: Benoît¤ DAMBRE
#Qualités: Avocat associé, Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
#Qualités: Chargé d’enseignement à HEC
#Auteur: Alexis¤ FILLINGER
#Qualités: Avocat associé, Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
La fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières, plus complexe qu’il n’y parait de prime abord, réserve des surprises aux contribuables en cas d’opérations portant sur le capital social, notamment en cas de « coup » d’accordéon. Après un nécessaire rappel des principes générales (V. § 3) et des règles établies applicables en cas de variation du capital de la société dont les titres sont cédés (V. § 6), plusieurs décisions récentes (V. § 10) sont l’occasion de rappeler l’importance d’anticiper les incidences de ces opérations dans la perspective d’une cession.
Introduction
1. Le...
En savoir plus sur nos abonnements
ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.
Lost your password?