Plus-values sur titres : quels sont les frais déductibles du prix de cession ?

#Auteur: Xavier¤ ROHMER

#Qualités: Avocat associé, cabinet August & Debouzy

Pour la détermination des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (CGI, art. 150-0 A et 150-0 D), le prix de cession doit être diminué des frais et taxes acquittés par le cédant. L’étude de la jurisprudence (V. § 3) et de la doctrine administrative (V. § 10) permet d’établir une typologie des frais de cession déductibles (V. § 12) qui comprennent, d’une part, les frais préparatoires liés à l’opération de cession, et d’autre part, les frais liés à l’exécution de la cession.

Introduction

1. Pour la détermination des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées conformément aux articles 150-0 A et 150-0 D du CGI, le prix de cession s’entend, pour les titres non cotés, du prix convenu entre les parties, et pour les titres cotés en bourse, du cours de transaction¹.

Ce prix de cession fait l’objet, le cas échéant, de certains retraitements :

> il doit être majoré de « toutes les charges et indemnités stipulées au profit du cédant ou d’un tiers, à quelque titre que ce soit, en rémunération de l’opération »². Il s’agit en principe de l’ensemble des...