#Auteur: Florence¤ DEBOISSY
#Qualités: Professeur à lâUniversité de Bordeaux
#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
En 2017, le Conseil dâÃtat a confirmé de façon solennelle une jurisprudence controversée1, mais quâil maintient contre vents et marées2, selon laquelle dès lors que le bénéfice dâune règle fiscale est obtenu par le recours à un montage purement artificiel, lâopération litigieuse est nécessairement contraire aux objectifs poursuivis par le législateur, de sorte que puisse être caractérisé un abus de droit.
De prime abord, on aurait pu songer que cette solution, frappée au coin du bon sens, ne se heurterait guère à des contestations, tout au plus à des déceptions. Or, bien au contraire, elle a fait lâobjet de levées successives de boucliers où sont contestés non seulement son bien-fondé mais aussi sa légalité. Tout particulièrement, il lui est reproché de venir amputer lâarticle L. 64 du LPF par lâinstitution dâune présomption censée dispenser le juge de vérifier la condition tenant au détournement de lâintention de lâauteur du texte. Autrement dit, lâidée est que, du constat de lâartificialité de lâopération, le juge serait autorisé à en...