Numéro 3-2020 - Juillet 2020

• • Éditorial
  • 01

  Le législateur pourrait-il avoir pour objectif que le contribuable se place artificiellement dans la situation qu’il régit ?

  Florence DEBOISSY
• • Dossier
  • • 02

    La fondation actionnaire

    Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
  • • 02.1

    La constitution de la fondation actionnaire

    Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
  • • 02.2

    Le fonctionnement de la fondation actionnaire

    Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
  • • 02.3

    La fiscalité de la fondation actionnaire

    Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
  • • 02.4

    La fondation actionnaire : tableau de synthèse

    Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
• • • Éléments du patrimoine
    • 2

    Chronique d’actualité

    Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Sophie CHUPIN, Thibault HENIQUE, Anne HERBELOT, Fabienne OLIVARD, Cédric PROVÔT
  • • 2.2 Actifs financiers et titres sociaux

    Management packages : la fin des incertitudes ?

    Franck CHAMINADE, Charles DALARUN
  • • 2.3 Assurance vie et contrats de capitalisation

    Les sables mouvants de la co-souscription d’assurance vie avec dénouement au second décès

    Alexandre OLIVIER
  • • 2.6 Financement

    Les sûretés dans le cadre de l’ingénierie patrimoniale

    Premier volet : présentation générale
    Jean BARET
  • • Mode de détention du patrimoine
    • 3

    Chronique d’actualité

    Sara GODECHOT-PATRIS
  • • Patrimoine des personnes protégées et du couple
    • 4

    Chronique d’actualité

    Rémi CANALÈS
  • • Transmission du patrimoine
    • 5

    Chronique d’actualité

    Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • • Entreprise
    • 6

    Chronique d’actualité

    Serge ANOUCHIAN, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY
  • • 6.1 Questions générales

    Régime fiscal de la location-gérance : état des lieux et perspectives

    Juan Carlos LEÓN AGUIRRE
  • • Aspects internationaux du patrimoine
    • 7

    Chronique d’actualité

    Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER
  • • 7.3 Fiscalité internationale du patrimoine

    Français de Monaco, plus-value immobilière et prélèvements sociaux : un trio imparfait et un contribuable non imposé

    CAA Lyon, 14 janv. 2020, n° 18LY03360, concl. E. Conesa-Terrade, comm. C. Deleu
    Carine DELEU