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Management packages : la fin des incertitudes ?

RAPPORTEUR PUBLIC

  • Alexandra STOLTZ-VALETTE
    Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris
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AUTEURS

Dans la sphère du capital-investissement, c’est aujourd’hui un lieu commun de relever que les équipes de management de sociétés sous LBO ont été soumises au cours des dernières années à une insécurité juridique assez remarquable dans le traitement fiscal des gains réalisés dans le cadre de leur management package (V. § 1). Après une première série d’arrêts en 2019 (V. § 2), des décisions rendues en février 2020, respectivement par la Cour administrative d’appel de Paris (V. § 4) et par le Conseil d’État (V. § 9), sont opportunément venues préciser les conditions dans lesquelles une plus-value de cession de titres peut faire l’objet d’une requalification en salaire. Un certain nombre de menaces continuent néanmoins à planer sur les management packages (V. § 15). Introduction 1. Au cours des dernières années, les services vérificateurs ont eu très souvent tendance à considérer que la possibilité offerte aux cadres d’investir, aux côtés … Continuer la lecture de « Management packages : la fin des incertitudes ? »

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