#Auteur: Franck¤ CHAMINADE
#Qualités: Avocat associé, Cabinet Arsene
#Auteur: Charles¤ DALARUN
#Qualités: Avocat, Cabinet Arsene
Dans la sphère du capital-investissement, c'est aujourd'hui un lieu commun de relever que les équipes de management de sociétés sous LBO ont été soumises au cours des dernières années à une insécurité juridique assez remarquable dans le traitement fiscal des gains réalisés dans le cadre de leur management package (V. § 1). Après une première série d'arrêts en 2019 (V. § 2), des décisions rendues en février 2020, respectivement par la Cour administrative d'appel de Paris (V. § 4) et par le Conseil d'État (V. § 9), sont opportunément venues préciser les conditions dans lesquelles une plus-value de cession de titres peut faire l'objet d'une requalification en salaire. Un certain nombre de menaces continuent néanmoins à planer sur les management packages (V. § 15).
Introduction
1. Au cours des dernières années, les services vérificateurs ont eu très souvent tendance à considérer que la possibilité offerte aux cadres d'investir, aux côtés de l'actionnaire majoritaire, dans la société qu'ils dirigent, constituait en réalité une manière dissimulée de rémunérer leur travail. Cette approche a donné lieu à un très grand nombre de redressements, à l'occasion...
