Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 3-2020 - Juillet 2020

  • Entreprise
  • Philanthropie
02

La fondation actionnaire

AUTEURS
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  • Xavier DELSOL
    Avocat associé, Cabinet DELSOL Avocats
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  • Arnaud LAROCHE
    Avocat, Cabinet DELSOL Avocats
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Le présent dossier vise à apporter un premier éclairage pratique sur la mise en place du concept émergeant de « fondation actionnaire ». Bien que naturellement rare et n’ayant pas vocation à supplanter les mécanismes traditionnels de transmission des entreprises, les premiers cas de quelques chefs d’entreprise pionniers sont inspirants et amènent à envisager ce nouveau concept comme un outil alternatif de transmission d’entreprise.Encore embryonnaire et malgré les freins subsistants, le cadre juridique et fiscal se clarifie avec les premières applications pratiques. Celles-ci illustrent une grande diversité de situations pour lesquelles la fondation actionnaire s’avère pertinente et mérite que l’on se penche sur ce qu’elle peut apporter de par sa transversalité, alliant pérennité économique, financement de l’intérêt général et planification familiale.Sommaire du dossierLa constitution de la fondation actionnaire……………………………………………………….02.1Le fonctionnement de la fondation actionnaire…………… Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié

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