Les sûretés dans le cadre de l’ingénierie patrimoniale

#Auteur: Jean¤ BARET

#Qualités: Avocat au Barreau de Paris, SCP Lyonnet Bigot Baret

Pour répondre aux besoins de toute personne recherchant des stratégies d’optimisation familiale ou professionnelle de son patrimoine, le juriste dispose de nombreux outils : l’assurance vie, l’optimisation du régime matrimonial, la transmission du patrimoine professionnel, et aussi... l’endettement. Un patrimoine important peut constituer l’assise nécessaire à des emprunts qui permettront des effets de levier ou simplement un moyen d’investir. Mais l’emprunt ne se sépare jamais de son double, la sûreté. Il est en effet inévitable que le prêteur se garantisse contre le non-remboursement de son débiteur. Dès lors, maîtriser les différentes sûretés pouvant être données par l’emprunteur est essentiel afin de le conseiller sur les risques que celles-ci font peser sur son patrimoine.

Dans le cadre de cette étude, nous présenterons les différentes sûretés qui s’offrent au juriste, avec leurs avantages et leurs inconvénients, et le risque de leur disproportion. Puis, à l’occasion d’une seconde étude, nous confronterons les sûretés au droit des procédures collectives.

Introduction

1. Les sûretés se trouvent codifiées, depuis l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, au Livre IV du c...