#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 déc. 2020
#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Questions générales, Anticipation successorale, Règlements successoraux
#Mots-clés: Droit réel de jouissance spéciale, DRJS, transmission, patrimoine, donation, succession, usufruit, quasi-usufruit, nue-propriété, rapport successoral, droits de mutation à titre gratuit, impôt sur la fortune, IFI, impôt sur le revenu, fruits, produits, dividendes, libéralités, réunion fictive
#Article du code civil: 544, 578, 581, 582, 587, 589, 617, 618, 619, 1103
#Article du CGI/LPF: 13, 751, 669, L. 64, L. 64 A
#Num art: 02.4
#Auteur: Vivien¤ STREIFF
#Qualités: Notaire associé à Paris, Auteuil Notaires
#Qualités: Membre de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat
#Auteur: Sandrine¤ QUILICI
#Qualités: Directrice de l’ingénierie patrimoniale, banque Pictet
#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
Procédant d’un éclatement des utilités de la propriété, le démembrement en usufruit est tout naturellement devenu au fil du temps l’outil idoine aux yeux des praticiens de la gestion de patrimoine. C’était sans compter l’irruption des droits réels de jouissance spéciale (DRJS) - et avec eux la promotion de la liberté contractuelle - dans le paysage plus que jamais contrasté ...
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