L’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale

#Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI

#Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

#Qualités: Co-coordinatrice du projet Intertaxlaw

#Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS

#Qualités: Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc

#Qualités: Co-coordinatrice du projet Intertaxlaw

1. Depuis la scission de l’International Law Association et de l’International Fiscal Association en 1938, la fiscalité a été, à quelques rares exceptions près, largement ignorée dans les analyses de droit international. De même, les spécialistes de droit fiscal international sont le plus souvent des spécialistes de droit fiscal qui ne s’intéressent que marginalement aux enjeux dans le domaine des relations internationales et du droit international. Ainsi, si on distingue traditionnellement le « droit fiscal international », branche du droit fiscal, et le « droit international fiscal », branche du droit international public, force est de constater que le premier s’est développé de manière beaucoup plus intensive. En effet, ce n’est qu’après la crise financière de 2008 et la démarche multilatérale suivie p...