Réformer le traitement fiscal de l’immobilier d’exploitation pour plus de neutralité

#Auteur: Sandrine¤ QUILICI

#Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Norman K

#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale

L’immobilier d’exploitation et plus particulièrement ses modalités de détention représente un sujet stratégique pour l’entrepreneur qui exerce son activité en société. Doit-il conserver cet actif dans son patrimoine privé ou bien l’inscrire à l’actif de sa structure ? Si un tel choix devrait uniquement dépendre d’objectifs économiques, patrimoniaux et familiaux¹, malheureusement, bien trop souvent, il sera dicté par des raisons fiscales.

Force est en effet de constater que certains régimes fiscaux, et non des moindres, poussent l’entrepreneur à inscrire cet immobilier à l’actif du bilan de sa société opérationnelle.

C’est tout d’abord le cas en matière d’IFI. En eff...