#Revue: IP, 3-2023, Juillet 2023
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 juin 2023
#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale, Règlements successoraux
#Mots-clés: Donation, Donation-partage, Partage, Donation-partage transgénérationnelle, liquidation, Succession, liquidation, ascendant, donateur, enfants, réserve héréditaire
#Num art: 02.5
#Auteur: David¤ EPAILLY
#Qualités: Responsable pédagogique et scientifique sud-ouest, coordinateur national de la filière droit patrimonial de la famille pour l’INAFON
#Qualités: Président d’ALS Assistance Liquidation System, concepteur d’ALS.not
La réalisation d’une donation-partage transgénérationnelle emporte des conséquences liquidatives particulières dans la succession du ou des ascendants donateurs, qui impliquent de raisonner suivant une logique de « souche » (V. § 9). Elle conduit également à mettre en œuvre des rétablissements spécifiques justifiés par des considérations d’équité, cette fois pour régler les successions des enfants « intercalés », c’est-à-dire ceux qui ont accepté de s’effacer au profit de leur propres enfants ou de certains d’entre eux (V. § 14).
Introduction
1. Les donations-partages transgénérationnelles, nées avec la loi du 23 juin 2006, présentent des attraits désormais bien connus de la pratique notariale
