Une ingénierie des conventions matrimoniales pour demain : entre vicissitudes et potentialités

Au cœur de l’ingénierie des conventions matrimoniales s’inscrit un principe cardinal de notre droit patrimonial de la famille : la liberté des conventions matrimoniales (V. § 1). Aujourd’hui, les contextes politique, économique, sociologique et juridique dans lesquels il prend corps ont profondément changé (V. § 3). Affirmé haut et fort dans la lettre du texte, libéré dans le cadre des changements de régime, il peine néanmoins à exprimer toutes ses potentialités tant certaines prévisions sont mises à mal à l’heure des ruptures conjugales (V. § 12). Pourtant, les attentes des couples en termes de sécurité ont rarement été aussi grandes et variées (V. § 7). L’ingénierie classique doit aujourd’hui encore progresser ; il n’y a jamais eu autant besoin d’une ingénierie des conventions de mariage solide et sécurisée, et elle n’a jamais été aussi difficile à réaliser tant certaines jurisprudences récentes de la Cour ...