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15 octobre 2024
01

De l’art de changer d’avis sans le dire. Libres propos sur la jurisprudence de la CJUE

AUTEUR

  • Daniel GUTMANN
    Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
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#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024

#Typeart: Éditorial

#Date: 15 oct. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Principes généraux

#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, interprétation, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, jurisprudence, revirement

#Pays: Union européenne

#Num art: 01

#Titre: De l’art de changer d’avis sans le dire. Libres propos sur la jurisprudence de la CJUE#

#Auteur: Daniel¤ GUTMANN

#Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

Plusieurs arrêts récents de la CJUE sont particulièrement difficiles à interpréter au point qu’on ne parvient pas à comprendre s’ils constituent ou non un revirement de jurisprudence. Petite chronique d’humeur.

 

 

1. C’est bien connu : changer d’av...

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