Transmission internationale et primes d’assurance vie versées avant 70 ans : contribution à l’art d’anticiper le risque de double imposition

#Auteur: Alexandre¤ OLIVIER

#Qualités: Avocat à la Cour

#Qualités: Doctorant en droit privé

Lorsqu’elle véhicule une transmission dans un cadre international, la désignation bénéficiaire greffée à un contrat d’assurance vie alimenté par des primes versées avant les 70 ans de l’assuré est susceptible d’emporter une double imposition de la personne gratifiée, en raison du caractère sui generis du prélèvement opéré par l’assureur (V. § 2) qui n’est pas couvert par les conventions fiscales bilatérales (V. § 6). Cette problématique, bien connue des auteurs et des praticiens (V. § 7), n’a guère inspiré la doctrine qui, depuis 25 ans, s’en tient à évoquer deux solutions, par trop radicales, en vue de la maîtriser : le rachat de la police ou la révocation de la clause bénéficiaire (V. § 8). Bien quâ...